En bref
- Françoise Nyffeler, militante de la Grève féministe, a contesté une contravention reçue après un déplacement en groupe à Genève.
- L’affaire a fini devant le Tribunal de police, plus d’un an et demi après les faits.
- Françoise Nyffeler dénonce une procédure «absurde» et s’interroge sur une possible «tentative d’intimidation»
Tout ça pour ça. «Cette procédure est un scandale, car inutile à mon goût», lâche Françoise Nyffeler, de la Grève féministe, devant la juge du Tribunal de police de Genève ce mardi 25 août. A l’origine, une amende de 400 francs. A l’arrivée, une procédure judiciaire, des frais d'avocats et de justice d'environ 8500 francs et une facture qui sera, au moins en partie, réglée par le contribuable. «Absurde», résume la militante à Blick.
En janvier 2025, Françoise Nyffeler reçoit une contravention du canton de Genève. En cause, un déplacement en groupe de quelques minutes, considéré par la police comme un cortège non autorisé. Elle conteste. Plus d’un an et demi plus tard, l’affaire finit devant le tribunal.
La militante peine encore à concevoir comment une telle affaire a pu aller aussi loin. «Nous ne comprenons pas que la justice et la police prennent du temps et de l’argent pour cela. Est-ce une tentative d’intimidation de la Grève féministe?», questionne la militante.
La tension se dissipe
Au Palais de justice, les bancs de la salle sont pleins: une trentaine de personnes sont venues soutenir Françoise Nyffeler. A l’entrée, l’ambiance est d’abord tendue. Un employé de la sécurité craint notamment une manifestation spontanée. Mais une fois l’audience lancée, la tension retombe rapidement. Face au caractère quelque peu cocasse de la situation, des rires se font entendre à plusieurs reprises. La juge elle-même laisse échapper quelques sourires.
A l’origine de l’affaire se trouve une mobilisation organisée le 25 novembre 2024 par la Grève féministe à Genève, à l’occasion de la journée de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Le rassemblement, dûment autorisé, devait se tenir de 18h à 19h à la rue de la Monnaie, au centre-ville. Une cinquantaine de personnes y participaient, selon Françoise Nyffeler, organisatrice pour la Grève féministe.
Flashmob, discours, banderole et sono: la manifestation se déroule sans incident. La police se rend sur place, comme les années précédentes, notamment pour vérifier l’identité de la personne ayant signé la demande d’autorisation. Interrogée par la juge, Françoise Nyffeler finit par reconnaître qu’à ce moment-là, tout s’est bien passé avec les agents.
Le déplacement de la discorde
Vers 18h45, certaines participantes décident ensuite de rejoindre la place du Bourg-de-Four. A 19h doit s’y tenir «Les Rouges Putes», une performance poétique et militante organisée dans le cadre du festival Les Créatives, soutenu par la Ville de Genève. La place est bouclée pour l'occasion.
Selon Françoise Nyffeler, une vingtaine de personnes tout au plus chemine dans la même direction. «Ce n’était pas prévu. Je savais qu’il y avait ce spectacle et j’avais prévu de m’y rendre avec mes copines», explique-t-elle devant le tribunal.
C’est ce déplacement de quelques minutes qui va finalement entraîner la contravention. A hauteur de l’Hôtel-de-Ville, le petit groupe est intercepté par deux policiers. Les agents considèrent alors qu’il s’agit d’un cortège non autorisé. Leur rapport fait état de revendications scandées, de drapeaux et d’une banderole de cinq mètres déployée.
Une version contestée
Françoise Nyffeler réfute cette version. Selon elle, la manifestation était terminée. La sono avait été éteinte et emportée, et les participantes se rendaient simplement au Bourg-de-Four. «Je conteste l’idée d’un cortège. Nous étions ensemble en train de discuter. Il n’y avait pas de volonté de former un cortège.»
La banderole était bien avec elles, mais pour une raison précise: elle devait être redéployée lors du spectacle. Elle n’était pas ouverte pendant le trajet, assure-t-elle. «Nous avons simplement déplacé la banderole.»
Elle nie également que des slogans aient été scandés et souligne l’incongruité qu’il y aurait eu, selon elle, à manifester à cet endroit et à cette heure-là. «Dans une manifestation, on veut être vu et entendu. Nous n’avons aucun intérêt à scander des revendications dans une rue déserte», affirme-t-elle. Elle insiste aussi sur les conditions de ce soir de novembre: «Il faisait un froid de canard, nuit noire et il pleuvait.» Les participantes n’auraient, selon ses mots, «même pas croisé un chat».
«Tout déplacement n'est pas un cortège»
C’est précisément l’un des arguments avancés par la défense. «Tout déplacement en groupe n’est pas un cortège», plaide l’une des avocates de Françoise Nyffeler. Elle souligne que la banderole était transportée, mais pas brandie, et qu’aucun trouble à l’ordre public n’a été constaté.
La défense questionne alors directement le sens de toute cette procédure. «Quel est le but de cette contravention, à part l’intimidation?», demande l’une des avocates, qui dénonce une atteinte à la liberté de réunion et une «mise en danger de notre socle de libertés fondamentales et de notre démocratie».
Pour Françoise Nyffeler, il aurait suffi aux deux agents, dont elle dénonce «l’attitude agressive», de se renseigner pour comprendre que le Bourg-de-Four était bouclé ce soir-là à l'occasion d'un spectacle féministe. «Nous leur avons répété que nous ne manifestions pas et finalement, pour qu’ils nous laissent partir, je leur ai donné mon nom», raconte-t-elle. Jusqu'à aujourd'hui une question demeure pour la militante: comment le groupe aurait-il dû se déplacer selon les deux agents?
Un rapport de police «lacunaire»
La décision du tribunal donne finalement raison à la prévenue. La juge relève notamment que le rapport de police ne fait état d’aucun trouble. Il ne mentionne pas non plus de mesures prises pour disperser le groupe. Or, avant une sanction, d’autres mesures doivent être prises, souligne le tribunal.
La police, sollicitée par le Service des contraventions, n’avait en outre pas formulé d’observations supplémentaires. Le rapport versé au dossier a été qualifié de «lacunaire» lors de l’audience. Françoise Nyffeler est donc acquittée.
Et la petite contravention de départ prend soudain une autre dimension. Pour faire annuler une amende de quelques centaines de francs, Françoise Nyffeler a dû dépenser plus de 8500 francs de frais de défense et de justice. Elle obtient leur indemnisation. Autrement dit, après avoir mobilisé la police, le Service des contraventions, des avocates et le Tribunal de police pendant plus d’un an et demi, l’affaire se termine sans condamnation – mais pas sans facture.
«Je suis soulagée et c'est rassurant de voir que la justice est capable de trancher en disant que c'est absurde, conclut auprès de Blick Françoise Nyffeler. Mais quel gaspillage d'argent et d'énergie.»
