En bref
- Plusieurs associations féministes et groupes politiques à Genève, dont la Grève féministe genevoise et la Jeunesse socialiste, dénoncent le flou autour de la nomination du futur délégué au numérique, en raison de sa condamnation passée.
- Elles demandent des explications au Conseil d’Etat et au Département des institutions et du numérique (DIN), dirigé par Carole-Anne Kast.
- Le futur délégué avait été condamné en 2018 à six mois de prison et douze mois avec sursis pour dommages à la propriété, injures, menaces qualifiées et contrainte visant son ex-compagne en 2012-2013.
- Les associations estiment que sa nomination envoie un message négatif aux victimes de violences sexistes et sexuelles.
La fronde s’organise face au flou artistique du Département des institutions et du numérique (DIN), dirigé par la socialiste Carole-Anne Kast. Après la nomination controversée du futur délégué au numérique, plusieurs associations féministes et formations politiques réclament désormais des explications au Conseil d’Etat.
Dans un courrier adressé au DIN, la Grève féministe genevoise, la Jeunesse socialiste genevoise, solidaritéS, la commission féministe du Syndicat des services publics genevois ou encore Viol-Secours disent leur «profonde inquiétude» face à cette nomination et au signal qu’elle pourrait envoyer aux victimes.
«Aujourd’hui, nous sommes encore dans une phase de libération de la parole des victimes. Il y a énormément de violences sexistes et sexuelles et encore beaucoup de situations dans lesquelles les victimes n’osent pas parler. On a besoin de signaux forts», explique à Blick Camille Cantone, juriste à la permanence We Can Dance iT, l’association féministe à l’origine de la demande de clarification. Elle estime que «l’Etat ne prend pas ses responsabilités dans le soutien aux victimes».
Le passé judiciaire du futur haut cadre était revenu sur le devant de la scène après la publication, dimanche 9 août, d’une enquête du journaliste indépendant Thibaud Mabut, relayée par Blick. Notre confrère portait à l’attention du grand public que le futur visage du numérique genevois avait été condamné pour des faits remontant à 2012 et 2013, après sa rupture avec son ex-compagne, et pouvant s’apparenter à du cyberharcèlement.
«Les bras m'en tombent»
«Nommer comme nouveau responsable du numérique un homme condamné pénalement pour des faits relevant notamment du cyberharcèlement constitue un signal incompatible avec les engagements du Canton en matière de lutte contre les violences de genre», dénoncent les signataires du communiqué. Selon les décisions de justice, que Blick a consultées, l’homme avait envoyé à son ex-compagne des centaines de messages, passé des dizaines d’appels et proféré plusieurs menaces, notamment celle d’utiliser son réseau pour lui nuire professionnellement.
En 2018, il avait été condamné pour dommages à la propriété, injures, menaces qualifiées et contrainte. Il avait écopé de six mois de prison, auxquels s’ajoutaient douze mois avec sursis. Depuis, le futur haut cadre a purgé sa peine et terminé son délai d’épreuve. A ce jour, le cyberharcèlement ne constitue pas une infraction pénale autonome en Suisse. Une nuance juridique qui ne change rien au signal envoyé par cette nomination, aux yeux des signataires.
Si le cyberharcèlement ne constitue pas une infraction pénale autonome en Suisse, il peut toutefois être poursuivi sur la base d’autres dispositions, comme la nouvelle norme pénale sur le stalking (harcèlement obsessionnel). Avant l'entrée en vigueur de cette disposition en début d'année, la justice mobilisait les infractions pénales de menace ou de contrainte pour réprimer ce type d'actes.
Si le cyberharcèlement ne constitue pas une infraction pénale autonome en Suisse, il peut toutefois être poursuivi sur la base d’autres dispositions, comme la nouvelle norme pénale sur le stalking (harcèlement obsessionnel). Avant l'entrée en vigueur de cette disposition en début d'année, la justice mobilisait les infractions pénales de menace ou de contrainte pour réprimer ce type d'actes.
«Les bras m’en tombent», lâche Françoise Nyffeler, membre de la Grève féministe genevoise. Cette nomination passe mal auprès des signataires, qui réclament désormais des clarifications au Conseil d'Etat. «On veut des explications claires, en toute transparence», poursuit-elle. Même son de cloche du côté de la Jeunesse socialiste genevoise. «On trouvait très bien ce communiqué commun, qui posait simplement des questions et cherchait à éclaircir certaines zones d’ombre. Il y avait aussi la question du soutien aux victimes et du signal envoyé. On voulait savoir si cela avait été pris en considération», explique Adrien Rastello, secrétaire de la formation politique.
C'est pour cela qu'ensemble, les associations ont adressé trois demandes:
- «de rendre publiques les considérations éthiques ayant conduit à cette nomination;
- d'évaluer la compatibilité de cette fonction avec une condamnation pour cyberharcèlement ;
- d'engager une réflexion transparente sur les critères applicables aux postes à haute responsabilité publique.»
Les jeunes socialistes sur une ligne de crête
Pour les jeunes socialistes genevois, l’exercice est délicat: le DIN est dirigé par Carole-Anne Kast, une ministre de leur famille politique. «Bien évidemment, on ne peut pas ignorer le fait que c’est le département de notre magistrate socialiste», reconnaît Adrien Rastello. Pour autant, la signature du communiqué ne constitue pas, selon lui, un désaveu de la conseillère d’Etat. «Je pense que Mme Kast a gardé une position institutionnelle et soutenu le travail réalisé en amont par son département. Elle a dû estimer que le processus avait été mené correctement, avec peut-être des éléments dont nous ne disposons pas.»
Dans un communiqué publié jeudi, le DIN indique que le processus de sélection a été mené par un comité de six personnes. A ce stade, le département n’a pas précisé à Blick si Carole-Anne Kast en faisait partie. Le DIN indique en revanche que «la nomination relève de la compétence du Département des institutions et du numérique, dans le cadre des règles et procédures applicables au sein de l’Etat». Et justement selon le règlement genevois sur les cadres supérieurs de l’administration, l’autorité compétente pour l’engagement des cadres supérieurs est le chef du département concerné, à moins d'une délégation.
Les clarifications du DIN insuffisantes
Après la polémique suscitée par la nomination du futur délégué au numérique, le DIN a tenté de reprendre la main avec un communiqué apportant des «précisions sur le processus de recrutement et les missions de la fonction». Pour les associations contactées par Blick, le compte n’y est pas.
«Ils bottent en touche, ce n’est pas une réponse à la hauteur de nos inquiétudes», estime Camille Cantone. «Autant ne pas répondre», tranche Françoise Nyffeler. Mathilde Mottet, secrétaire syndicale du SSP, résume: «Beaucoup de mots pour pas beaucoup de réponses.» Même constat du côté d’Adrien Rastello: «Le communiqué ne dit pas grand-chose, si ce n’est qu’en gros, c’était la meilleure personne et qu’ils savent qu’il a un passé judiciaire.»
Dans son texte, le département insiste notamment sur le droit à la réinsertion: «Au-delà de ce cas particulier, le département rappelle qu’un des principes fondamentaux de l’Etat de droit est de permettre aux personnes ayant été condamnées et ayant exécuté la peine prononcée à leur encontre de se réinsérer et de poursuivre leur parcours professionnel, sous réserve des dispositions légales applicables.»
Un principe qu’aucune des associations interrogées ne conteste. «On n’est pas contre. La réinsertion, c’est un principe auquel nous croyons. Ce qu’on dénonce, ce n’est pas son engagement professionnel en tant que tel. C’est plutôt le manque de transparence et la nécessité d’avoir une réflexion sur les personnes qu’on souhaite placer à des postes de responsabilité au sein de l’Etat», précise Camille Cantone.
Mathilde Mottet s’étonne toutefois de voir l’Exécutif genevois mettre autant cet argument en avant. «Ça me fait quand même un peu rire que l’Etat l’invoque autant, sachant à quel point il est mauvais pour assurer la réinsertion dans d’autres situations. Je pense par exemple au reclassement de fonctionnaires qui ont été longtemps en arrêt maladie et qui souhaitent revenir dans un autre poste parce que leur environnement de travail était problématique. C’est un peu quand ça les arrange.»
Des garanties trop faibles?
Pour la secrétaire syndicale, le communiqué laisse surtout de côté deux questions: celle du signal envoyé aux victimes et celle des garanties entourant la prise de fonction du futur délégué. «Pour être réinsérée, une personne doit aussi avoir fait un travail sur ce qu’elle a commis. Avoir purgé une peine ne suffit pas forcément à montrer qu’on a compris ce qu’on a fait. S’il a été condamné, cela signifie que la justice a reconnu des faits. Mais est-ce qu’il a vraiment compris ce qu’il avait fait de problématique? Qu’est-ce qui permet de penser qu’il n’y aura pas de récidive? Est-ce qu’il a fait un mea culpa sincère? Ça, on ne le sait pas.»
Françoise Nyffeler va plus loin. Pour elle, nommer à la tête du numérique une personne condamnée pour des faits pouvant s’apparenter à du cyberharcèlement est «irresponsable». «Il peut être réinséré, mais de là à être responsable du numérique… C’est de la provocation. C’est un signal qui est donné aux personnes qui pratiquent le harcèlement sur les réseaux: 'Vous ne risquez rien, vous pouvez même être nommé à l’Etat.»
Elle peine également à croire que ce profil était le seul susceptible de convenir au poste dans une ville universitaire comme Genève. «Les violences sexistes et sexuelles tuent, détruisent des vies. Il faut maintenant des signaux forts.»
Dans son communiqué, le DIN avait souligné avoir pris en considération les antécédents du candidat: «L'Etat examine alors avec rigueur si, au regard de la nature des faits, de leur ancienneté, de leur lien éventuel avec la fonction et de l'ensemble du parcours de la personne, celle-ci présente les garanties nécessaires pour exercer la fonction.»
Carole-Anne Kast visée
Contrairement aux jeunes socialistes genevois, qui refusent de faire de Carole-Anne Kast la principale responsable de cette nomination, Françoise Nyffeler vise directement la conseillère d’Etat. «On est révoltées contre elle. Par le fait qu’elle soutienne cette démarche, ce n’est plus une magistrate alliée de gauche. Je veux qu’elle se justifie. Son silence montre qu’elle ne sait pas comment se retourner et aussi de l'arrogance.»
Les critiques sont également vives du côté du SSP. «Ça fait un petit moment que la déception est là. C’est un élément de plus qui montre que Carole-Anne Kast n’a pas grand-chose à faire à ce poste», estime Mathilde Mottet.
Ouvrir un débat plus large
Pour Camille Cantone, cette affaire doit désormais dépasser le seul cas du futur délégué au numérique et ouvrir une réflexion sur les règles d’engagement au sein de l’Etat. «Si les violences sexistes, sexuelles et celles faites aux minorités de genre constituent réellement une priorité politique, alors on pourrait aussi définir dans quelles circonstances une personne condamnée pour ce type de faits peut ou non exercer certaines responsabilités», estime-t-elle.
Les signataires attendent désormais que le débat remonte jusqu’au Conseil d’Etat. Celui-ci se réunira mercredi pour sa séance hebdomadaire. Reste à savoir si, après le DIN, le gouvernement genevois choisira à son tour de prendre position.
