L'entreprise MITC Mobility a fait valider au canton de Genève son cadre pour pouvoir continuer à offrir ses prestations de chauffeurs VTC. La planification et un salaire fixe sont au centre du dispositif, a affirmé vendredi le groupe.
En 2025, le Tribunal fédéral (TF) avait décidé que cette principale entreprise partenaire d'Uber à Genève devait doter les chauffeurs de contrats de travail et prévoir leurs horaires. En vertu de l'égalité de traitement, les autorités genevoises ont ensuite appliqué cette approche à tous les partenaires du géant américain.
Conforme à la loi au transport
Dans son cadre relayé auprès de l'Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT), MITC attribue à l'avance des créneaux à ses chauffeurs en fonction de leurs possibilités et de la demande. Ceux-ci s'engagent à être opérationnels pendant ces temps de travail. Autre innovation, un salaire fixe est établi en fonction du taux d'activité contractuel et des règles applicables à un dispositif planifié. Leurs rémunérations dépendaient auparavant du volume de travail.
Le cadre renforce la protection sociale tout en restant adapté à la demande, estime l'administrateur délégué de l'entreprise. Il est conforme à l'application de la loi au transport à la demande, ajoute-t-il.
