Les députés fribourgeois ont entamé mardi la révision de la loi sur la justice (LJ). La démarche vise à réorganiser «en profondeur» le pouvoir judiciaire, en réunissant notamment les 18 autorités actuelles, réparties sur 15 sites, en 5 grandes entités.
L'objectif de la réforme de la LJ, portée par le conseiller d'Etat Romain Collaud, directeur de la sécurité et de la justice, vise à «faciliter la gestion et l’allocation des ressources de manière plus efficace et équitable». Il s'agit également de favoriser la voie de la conciliation pour résoudre les litiges.
Tous les partis sont entrés en matière, considérant «indispensable de doter le canton d’un appareil judiciaire moderne». «La révision s'imposait», a insisté le député PLR Sébastien Dorthe, lui-même avocat, selon lequel elle répond à des «instances surchargées». Il a salué encore l'optimisation des effectifs et des infrastructures.
Sous pression
Le Conseil de la magistrature a parlé il y a peu d'un système «durablement sous pression». La députée PS Alizée Rey a mis en avant l'amélioration de la question des délais et de la gouvernance. Sa collègue UDC Katharina Thalmann-Bolz y a vu une réponse à la complexité croissante, malgré une réserve sur les coûts du projet.
Le centriste Bertrand Morel, avocat lui aussi, a parlé d'une réforme «indispensable». «Il ne faut pas craindre de construire un pouvoir judiciaire plus performant», a-t-il ajouté. Enfin, le député vert François Ingold a loué le maintien d'une justice de proximité et la perspective d'une augmentation momentanée des moyens financiers.
Justement, le projet «bis» de la commission ad hoc a voulu accorder une enveloppe pour financer l'engagement temporaire de ressources supplémentaires, en cas de pics exceptionnels d'activité et limités dans le temps. L'amendement a passé par 48 voix contre 39, en dépit de l'opposition du Conseil d'Etat, car «hors cadre budgétaire».
Déplafonnement
La commission ad hoc, présidée par la députée du Centre Gauche Sophie Tritten, souhaitait également déplafonner le nombre de juges au sein du Tribunal cantonal, en le fixant à 12 au minimum et non plus compris entre 12 et 16, avec au moins autant de suppléants. Le plénum a suivi la proposition.
La révision se veut à la fois «ambitieuse et pragmatique», a détaillé Romain Collaud, avec un seul arrondissement cantonal et des entités plus «lisibles». «Les innovations concrétisent les recommandations issues de l’analyse du secteur réalisée durant la précédente législature, de 2017 à 2021», a-t-il rappelé.
Minorité inquiète
L'objectif de l’ensemble vise à «améliorer l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire dans un but de rationalisation et de gain d’efficience», a répété le conseiller d'Etat. Le tout «en maintenant la qualité des prestations et en garantissant l’accessibilité de la justice dans les régions».
Plusieurs députés de la minorité alémanique se sont toutefois inquiétés de l'accès à la justice en allemand. Ils ont obtenu des garanties de Romain Collaud, à Morat dans le district bilingue du Lac et à Tavel dans le district germanophe de la Singine. La deuxième lecture et le vote final doivent intervenir vendredi.
