Payer une facture à double, voilà une erreur qui peut coûter cher. Lorsque ce type de bévue survient au sein de l’administration, ce n’est pas l’argent d’un particulier qui est en jeu, mais celui des contribuables. En d’autres termes, une simple erreur individuelle peut avoir des conséquences pour l’ensemble de la collectivité.
La plupart des administrations restent plutôt discrètes sur ce genre d’incidents. Le canton du Valais fait toutefois figure d’exception. Son Inspection des finances, indépendante, passe les comptes des employés de l’Etat au crible et n’hésite pas à rendre publics les cas dans lesquels elle a empêché des paiements en double.
Le bilan de l’an dernier est parlant: 26 doubles paiements, pour un montant total de plus de 710’000 francs, ont pu être évités. En moyenne, cela représente près de 27’000 francs par cas, soit autant d’argent public qui, sans ces contrôles, aurait probablement été perdu. Blick s’est plongé dans les coulisses de ce dispositif qui permet au Valais d’intercepter les doubles paiements avant qu’ils ne soient effectués.
Le grand défenseur des contribuables
L’Inspection des finances du Valais joue en quelque sorte le rôle de grand défenseur des contribuables. Sa mission consiste à vérifier que les autorités gèrent les deniers publics avec rigueur. Parmi ses tâches figure notamment le contrôle des opérations de paiement, en collaboration avec la section des paiements de l’Administration des finances. En principe, chaque service est toutefois tenu de mettre en place ses propres mécanismes de contrôle interne.
Des chiffres saisissants
En moyenne, environ 150’000 paiements, pour un volume total d’environ 3 milliards de francs, sont contrôlés, comme l’ont révélé les autorités à notre demande. Dans environ 1000 cas, les contrôleurs compétents ont dû intervenir car les directives n’avaient pas été respectées.
De mêmes erreurs récurrentes
Les erreurs les plus fréquentes? Des signatures manquantes, des écritures comptables erronées, des données fournisseurs incomplètes ou des montants mal saisis. «Cette situation est principalement due à la négligence ou au manque de connaissances des personnes concernées», indique laconiquement l’Inspection des finances. Ce sont précisément ces erreurs qui peuvent alors entraîner le double paiement de factures.
Un freinage d’urgence avant le virement
Lorsqu’un risque de double paiement est détecté, l’Administration des finances bloque immédiatement la transaction et renvoie le dossier au service concerné pour vérification. Si la facture a effectivement été enregistrée deux fois, l’une des écritures est supprimée. Si, en revanche, le paiement est justifié, il est validé, mais uniquement après la production de justificatifs supplémentaires.
Des leçons à retenir
Les contrôles s’appuient à la fois sur des outils informatiques et sur le travail des collaborateurs. Lorsque les erreurs se multiplient dans un même service, l’Inspection des finances exige un renforcement des contrôles internes. Le dispositif valaisan semble porter ses fruits: selon l’Inspection, les interventions sont devenues un peu moins fréquentes ces dernières années.
Une transparence qui fait figure d’exception
Le degré de transparence dont fait preuve le canton du Valais est remarquable. Les autres cantons se montrent généralement plus réservés sur ces questions. Au niveau fédéral, des mécanismes de sécurité existent également. En revanche, l’Administration fédérale des finances indique à Blick qu’elle ne tient de statistiques systématiques sur les factures payées deux fois par erreur ni sur les paiements erronés qui ont pu être évités.
Et au niveau de la Confédération?
La Confédération s’appuie, elle aussi, sur un système destiné à prévenir, ou à détecter, les doubles paiements. Les factures sont automatiquement comparées dans le système comptable et, si des données identiques sont repérées, une alerte est déclenchée. Toute facture supérieure à 500 francs doit être validée par deux personnes habilitées. Pour les commandes de plus de 5’000 francs, les bons de commande ou les contrats font également l’objet d’une double approbation. Enfin, un dernier contrôle est effectué avant le versement des fonds.
