La Confédération doit pouvoir participer financièrement à la table ronde destinée à gérer les conséquences de l'incendie de Crans-Montana. La commission des affaires juridiques du Conseil national a approuvé par 15 voix contre 9 les 20 millions de francs demandés par le Conseil fédéral.
Le but de la table ronde, présidée par l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Laurent Kurth, est de concilier les victimes de l'incendie de Crans-Montana, leurs proches, les assureurs concernés, les personnes éventuellement tenues de verser des prestations ainsi que les autorités. Il s'agit de faciliter le dialogue et d'encourager les accords à l'amiable.
Egalité de traitement
Lors des débats en mars sur la loi urgente instituant un soutien en faveur des victimes, le Parlement avait temporisé sur les 20 millions servant à financer cette table ronde, afin d'avoir plus de temps pour discuter. Le Conseil des Etats a déjà donné son aval.
La commission du National a suivi la Chambre des cantons sur les conditions d'une participation de la Confédération, indiquent vendredi les services du Parlement. Le Conseil fédéral ne doit pas pouvoir les déterminer seul.
Il s'agit des critères d'égalité de traitement entre les victimes ou leurs proches, de proportionnalité entre la participation de la Confédération et celle des assurances, ou encore de reconnaissance de la compétence des tribunaux suisses en cas de litige.
50'000 francs par victime
L'incendie survenu dans la nuit du Nouvel An dans un bar de Crans-Montana a fait 41 morts et 115 blessés. A la session de mars, les Chambres fédérales ont accepté de verser une contribution de solidarité unique de 50'000 francs aux blessés et aux proches des personnes décédées.
Une enveloppe de 7,8 millions est ainsi réservée pour les 156 familles touchées. La loi urgente, limitée à fin 2040, est entrée en vigueur le 21 mars. Les versements ont commencé, avait informé le ministre Beat Jans lors de la session de juin.
Le Parlement a aussi accepté en mars de soutenir les cantons à hauteur de 8,5 millions pour le financement de l'aide aux victimes. Tous les patients résidant en Suisse soignés à l'étranger à la suite du drame de Crans-Montana ont été rapatriés, avait indiqué la Confédération à la mi-mai.
