Le Grand Conseil enquêtera-t-il une bonne fois pour toutes sur le bouclier fiscal et Pascal Broulis? Dans un courrier adressé ce lundi 2 mars, la majorité des députés vaudois (76 élus) demande à la Commission de gestion (Coges) d'investiguer seule sur les errances dans l'application contraire à la loi de ce système de plafonnement des impôts entre 2009 et 2021, rapportent «Le Temps» et «24 heures».
Tous les élus de gauche (PS, Vert-e-s, Ensemble à Gauche) et du centre (Vert'libéraux) participent à la démarche, qui fait suite à plusieurs tentatives soldées par des échecs. En janvier, le lancement d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP), le plus gros outil d'autocritique politique, est refusé à deux voix près. Et la semaine dernière, après des critiques socialistes, le PLR a finalement retiré sa proposition d'une Delsurv II – du nom de la délégation de surveillance réunissant les Commissions des finances (Cofin) et de gestion, le même outil utilisé dans l'affaire Dittli.
Le bouclier fiscal, problème récurrent
La faute à un potentiel conflit d'intérêt. L'idée de voir enquêter certains membres de la Cofin, réputés proches du Conseiller d'Etat PLR, n'a pas convaincu. C'est désormais uniquement à la Coges de décider, à la majorité, si elle accepte d'ouvrir ce dossier. Pour l'heure, seule une instruction pénale est en cours au Ministère public à ce sujet.
Comme depuis quelques mois, ce mardi 3 mars lors de la séance du Grand Conseil, plusieurs objets ont porté sur le bouclier fiscal. Le Vert Didier Lohri a défendu une interpellation pour interroger le Conseil d'Etat à la suite de l'interview accordée par Pascal Broulis au «Matin Dimanche», dans laquelle l'actuel Conseiller aux Etats dit ne pas craindre l'enquête. Et le chef du groupe socialiste Sébastien Cala s'est chargé d'une simple question, signée de la gauche au centre, demandant de la clarté sur les recours de contribuables bénéficiaires du bouclier fiscal quant à leur taxation.
