La décision avait tout pour plaire aux assurés: dans un arrêt de principe rendu en 2019, le Tribunal fédéral statuait que les soins dispensés par des proches devaient être remboursés par l'assurance maladie obligatoire, à condition toutefois que la personne aidante soit sous contrat avec une entreprise spécialisée dans les soins.
Mais cette décision a surtout transformé le modèle en un business très lucratif. En 2025, le chiffre d'affaires global du secteur a explosé pour atteindre un montant à neuf chiffres, en incluant les subventions versées par les communes. Or, seule une infime partie de cette manne a réellement atterri dans la poche des proches aidants. Résultat des courses: ce modèle, pourtant louable sur le papier, est aujourd'hui dans le collimateur des milieux politiques.
Un géant endormi... puis brusquement réveillé
Dès 2006, une décision du Tribunal fédéral des assurances – intégré l'année suivante au Tribunal fédéral – avait déjà largement ouvert la brèche, en constatant que la loi ne fixait aucune exigence minimale pour l'engagement de personnel soignant. Si un droit fondamental à la rémunération n'en découlait pas encore, cet arrêt faisait naître un géant endormi au cœur du système de santé suisse. Il aura fallu attendre treize ans pour que le Tribunal fédéral le réveille pour de bon.
Depuis, une entreprise en particulier a su flairer la bonne affaire: Der Pflegewegweiser – filiale de l'entreprise allemande de technologies de la santé Entyre Group – s'est mise à recruter à tous les coins de rue. Avec en toile de fond, une logique implacable: plus l'entreprise engage de soignants, plus les remboursements des caisses maladie et des communes couvrent ses frais fixes, lui garantissant ainsi de copieux bénéfices.
La maximisation des profits n'a rien d'illégal
Der Pflegewegweiser ne cache d'ailleurs pas ses ambitions en la matière. Il faut dire que la loi ne l'en dissuade pas. «Il faut que de nouvelles lois viennent fixer des limites à cet appât du gain», fulminait l'année dernière sur X Patrick Hässig, conseiller national vert'libéral et infirmier.
Face à cette offensive, certaines voix soupçonnent des intentions encore plus cyniques. Les assureurs maladie suisses Helsana et CSS ont en effet pris des participations dans Entyre Group. Le gérant d'une organisation privée de soins à domicile accusait même l'an dernier, dans les colonnes de la «Wochenzeitung», les deux caisses de mener une attaque délibérée contre l'offre de soins ambulatoires.
Cette quête agressive de profit a fini par devenir un sujet brûlant, y compris pour les caisses maladie elles-mêmes. En début d'année, la CSS a d'ailleurs fait savoir qu'elle avait, entre-temps, cédé ses parts.
Les cantons ont décidé d'agir
Si les pratiques de Pflegewegweiser suscitent l'indignation au sein de la classe politique et des milieux de la santé, l'encadrement offert par l'entreprise est jugé relativement professionnel. Cependant, le caractère peu contraignant du cadre légal favorise la prolifération de petites structures douteuses.
Le conseiller national Patrick Hässig, notamment, a déjà multiplié les interventions sous la Coupole, cherchant par exemple à ancrer enfin une définition claire du statut de «proche aidant» dans la loi. De leur côté, certains cantons ont commencé à revoir à la baisse les rémunérations allouées à ces prestations de soins.
Sur ce front également, c'est encore Pflegewegweiser qui s'est illustré de bien mauvaise manière: en début d'année, l'entreprise a envoyé un courrier aux communes du canton de Zurich pour les informer qu'elle entendait ignorer ces baisses de tarifs. Une démarche qui a suscité la colère du département de la Santé du canton de Zurich.
Le Conseil fédéral mise sur de simples recommandations
Au même moment, sous la pression notamment du Parlement, le Conseil fédéral avait déjà adopté un rapport sur l'évolution des soins prodigués par les proches. Un document au goût amer pour ses détracteurs, le gouvernement y expliquant vouloir miser, dans un premier temps, sur de simples recommandations. La Confédération s'est tout de même dite prête à examiner de près le respect des dispositions en matière de droit du travail.
A la fin de l'année dernière, le Parlement a fini par taper du poing sur la table. Il a chargé le Conseil fédéral de durcir les directives de qualité dans la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) et de limiter la rémunération aux seuls «cas exceptionnels». Le collège exécutif entend présenter un projet en ce sens d'ici la fin de l'année.
La session d'été, qui s'ouvrira début juin, promet de nouveaux débats houleux: la Commission de la santé publique du Conseil national a transmis pas moins de trois interventions à faire examiner en plénum. L'une d'elles vise notamment à ancrer une rémunération revue à la baisse dans la LAMal.
Des prestations déclarées séparément?
En parallèle, les cantons devraient être également mis à contribution. Selon la commission, le cahier des charges doit être adapté afin d'imposer des exigences de qualité plus claires aux organisations privées de soins à domicile (Spitex). Les cantons devraient également avoir la possibilité d'instaurer des concessions régionales, permettant ainsi de limiter le nombre de prestataires sur le marché.
Enfin, le Conseil fédéral devrait s'assurer que ces structures privées déclarent de manière séparée les prestations de soins fournies par les proches aidants. Le gouvernement se montre d'ailleurs ouvert à cette revendication, qu'il préconisait déjà dans son propre rapport.
Il n'en demeure pas moins, insiste Berne, qu'il est indispensable d'«examiner préalablement et de manière approfondie» ce que recouvre exactement la notion de «proche aidant». En attendant d'y voir plus clair, la Confédération semble prête à laisser ce marché privé poursuivre prudemment son expansion.
