Les prisons suisses sont pleines à craquer. Dans de nombreuses régions, le taux d’occupation dépasse même la capacité prévue. C’est notamment le cas dans le canton de Lucerne. A la prison de Grosshof, par exemple, deux détenus se partagent souvent une cellule de plus de douze mètres carrés, toilettes comprises. A l’origine, les locaux n’étaient prévus que pour une seule personne.
L’Union démocratique du centre lucernoise (UDC) affirme avoir trouvé une solution à ce manque de place: son député cantonal Mario Bucher demande, dans une intervention, que les étrangers sans titre de séjour valable ou faisant l’objet d’une expulsion définitive purgent leur peine dans leur pays d’origine.
«Le fait que des places de détention limitées soient occupées par des personnes sans perspective de rester n’est ni explicable ni justifié pour la population», déclare Mario Bucher au portail Zentralplus.
Des moyens existent déjà
Il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle réglementation: la Suisse dispose déjà de la possibilité d’exécuter une peine dans le pays d’origine, notamment via une convention du Conseil de l’Europe. La Confédération a en outre conclu des accords bilatéraux avec d’autres Etats, comme le Kosovo ou le Maroc.
La pratique reste toutefois en retrait, critique Mario Bucher. Dans son postulat, le parlementaire cantonal souhaite que le Conseil d’Etat lucernois examine quelles mesures juridiques et organisationnelles sont nécessaires pour utiliser cette option de manière plus systématique.
Les contribuables ne doivent pas payer
Dans une deuxième intervention, le politicien de l’UDC demande en outre des chiffres précis: combien d’étrangers sans passeport ou sans permis de séjour se trouvent dans les prisons lucernoises? Combien coûtent-ils? Combien doivent encore suivre des thérapies? Et ne pourrait-on pas expulser ces personnes plus rapidement?
L’objectif de Mario Bucher est clair: les délinquants étrangers ne doivent pas purger leur peine aux frais des contribuables lucernois. «Celui qui n’a pas le droit de rester à Lucerne et qui y commet des délits doit purger sa peine dans son pays d’origine», déclare le parlementaire à Zentralplus.
Le transfert est compliqué
Mais la réalité est plus complexe. En effet, la loi suisse prévoit déjà en principe que les étrangers sans permis de séjour soient placés plus rapidement en détention: s’ils sont impliqués dans une procédure de renvoi, la détention dite administrative s’applique souvent. Et les délinquants étrangers devant être expulsés après leur peine ne bénéficient en outre pas d’une libération conditionnelle.
Si les cantons demandent entre-temps un transfert vers le pays d’origine, cela prend aussi du temps: selon l’Office fédéral de la justice, il faut compter un délai d’au moins un an en cas de demande sans l’accord de la personne concernée. De plus, l’autre pays peut refuser la demande à tout moment. On peut donc se demander dans quelle mesure le gouvernement lucernois peut réellement agir sur ce point.
