Le poids grandissant des primes d'assurance maladie plonge de plus en plus de Suisses dans la difficulté. Dans une intervention parlementaire, la conseillère nationale des Vert-e-s Katharina Prelicz-Huber soulignait la gravité de la situation en rappelant que la dette totale de la population auprès des caisses maladies avait franchi la barre de 44 millions de francs en 2023.
Le fardeau financier supporté par la collectivité au cours de cette année est encore plus vertigineux: les cantons – qui sont chargés d'éponger 85% des factures impayées – ont ainsi dû verser 315 millions de francs aux caisses maladies.
Face à l'ampleur du problème, Katharina Prelicz-Huber a donc réclamé auprès du Conseil fédéral un effacement unique et exceptionnel des dettes liées aux primes maladie. «Une telle mesure faciliterait le cheminement vers le désendettement pour des milliers de personnes et permettrait d'éviter de futurs impayés», a-t-elle dans son texte.
Un problème souvent insoluble
Il faut dire que les assurés qui ne parviennent plus à s'acquitter de leurs primes se retrouvent vite pris au piège d'un cercle vicieux dont il est difficile de s'extraire. Tant qu'une ardoise reste ouverte auprès d'une caisse maladie, la loi interdit tout changement pour un prestataire plus avantageux.
Les personnes concernées restent ainsi bloquées dans leur spirale coûteuse. Dans certains cantons, elles s'exposent même à une inscription sur «liste noire», avec pour conséquence le refus de tout traitement médical, à l'exception des urgences.
Refus catégorique du Conseil fédéral
La proposition de l'élue écologiste n'a toutefois pas convaincu le Conseil fédéral, qui a rejeté sa proposition. Dans sa réponse, le gouvernement a ainsi estimé qu'un effacement unique des dettes ne permettrait pas de lutter efficacement contre les causes profondes de la précarité.
L'exécutif a en outre rappelé que des instruments existaient déjà pour soutenir les personnes surendettées. Les Cantons sont par exemple libres de reprendre les créances de leurs assurés à hauteur de 90% plutôt que 85%. Or, le Canton de Neuchâtel est aujourd'hui le seul à faire usage de cette possibilité, a précisé le Conseil fédéral.
Ce constat avait d'ailleurs été soulevé par une enquête du magazine «Beobachter». En rachetant les actes de défaut de biens aux caisses maladie pour un montant légèrement supérieur, l'Etat neuchâtelois est devenu lui-même le créancier, ce qui a permis à de nombreux assurés de changer de caisse.
Le Conseil fédéral souhaite manifestement inciter les autres cantons à lui emboîter le pas: dans sa prise de position, il a annoncé que le Département fédéral de l'intérieur (DFI) allait prochainement aborder cette question avec les autorités cantonales.
