Les réfugiés en provenance d'Afghanistan seront à nouveau renvoyés dans leur pays dans certains cas particuliers. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme que face à des «circonstances individuelles favorables», le renvoi d'un réfugié est désormais possible. Un jeune Afghan sera renvoyé dans son pays, son recours ayant été rejeté par le TAF. Les juges de St-Gall ont procédé à une réévaluation de la situation en Afghanistan.
Dans leur arrêt de référence, ils soulignent qu'en principe, le renvoi vers l'Afghanistan n'est raisonnablement pas exigible, comme auparavant. Ce qui va changer, c'est qu'en présence de certaines circonstances individuelles particulièrement favorables, les autorités suisses peuvent désormais envisager un renvoi. Cette exception est valable pour tout le territoire afghan.
Concrètement, le TAF a jugé que les conditions fixées pour un tel renvoi sont remplies dans son arrêt de référence, dont les médias se sont fait l'écho mercredi. Le réfugié est jeune, en bonne santé et appartient à l'ethnie majoritaire pachtoune. Il possède en outre une expérience professionnelle et peut compter sur un réseau familial à Kaboul. Le SEM avait rejeté sa demande d'asile fin 2025 et ordonné son renvoi.
Inadmissible pour l'OSAR
L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) se montre critique face au verdict du Tribunal administratif fédéral (TAF). Sous l'arbitraire du régime des talibans, c'est inadmissible à ses yeux.
Quelque 260 procédures en vue de renvois vers l’Afghanistan de personnes susceptibles d'être concernées par le verdict sont actuellement pendantes devant le TAF, a confirmé mercredi l'OSAR. «Nous pouvons partir du principe que le TAF ne confirmera pas cette nouvelle pratique dans tous les cas, mais qu’il le fera dans un grand nombre d’entre eux», craint l’organisation.
En raison de l’absence de structures étatiques et de l’arbitraire qui règne en Afghanistan, le risque de mauvais traitements ou d’autres violations des droits humains ne peut être exclu, pointe l'OSAR. L'organisation rappelle que la Suisse est liée par le droit international contraignant, avec le principe de non-refoulement. Elle doit s’assurer, pour chaque personne renvoyée, que celle-ci ne risque pas sur place d’être victime de torture, de persécutions ou d'être tuée.
