Les appels publicitaires, de plus en plus fréquents sur les numéros de téléphone privés, doivent cesser. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement accepté jeudi deux motions forçant les opérateurs à prendre des mesures concrètes.
Bloquer les numéros inconnus
Les appels publicitaires et arnaques via des numéros masqués n'ont fait qu'augmenter ces dernières années, a indiqué Jakob Stark (UDC/TG) pour la commission. Des mesures sont donc nécessaires.
Les textes de Martin Candinas (C/GR) et Priska Seiler Graf (PS/ZH) forcent les opérateurs à agir activement contre ces appels malveillants. Ils doivent également être obligés de bloquer le numéro des abonnés qui ne sont pas clairement identifiés. Le but est de limiter le nombre d'arnaqueurs qui utilisent des vrais faux numéros suisses enregistrés sous des fausses identités.
Troisième motion acceptée
Les sénateurs ont accepté une troisième motion, portée par Michael Götte (UDC/SG) et qui se concentre sur les noms de domaine. Ils ont quelque peu modifié son texte.
Les autorités doivent pouvoir bloquer les noms de domaine en cas d'abus. Il n'est en revanche pas nécessaire de renforcer l'identification des utilisateurs. Le texte retourne au National.
