Berne et Bruxelles peuvent désormais entamer des négociations sur la participation de la Suisse au mécanisme de solidarité de l'Union européenne (UE) en matière d'asile. Jeudi, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à la Commission européenne pour ouvrir les discussions avec la Suisse.
Réuni à Luxembourg, le Conseil de l'Union européenne (UE), qui représente les gouvernements des 27 Etats membres, a adopté le mandat de négociation nécessaire. La Commission européenne est ainsi désormais habilitée à mener les discussions avec Berne au nom de l'UE. Côté suisse, le Conseil fédéral avait déjà approuvé son mandat de négociation en décembre.
Pacte européen
Le mécanisme de solidarité s'inscrit dans le cadre du pacte européen sur l'asile et les migrations entré en vigueur à la mi-juin. Il vise à soutenir les Etats membres situés aux frontières extérieures de l'UE, confrontés à une forte pression migratoire, dans la gestion des procédures d'asile. Les autres Etats membres doivent, pour ce faire, soit accueillir des demandeurs d'asile, soit verser une contribution financière, soit fournir un soutien opérationnel, par exemple en détachant du personnel.
La Suisse pose ses conditions
En tant qu'Etat associé aux accords de Schengen et de Dublin, la Suisse ne reprend le pacte que partiellement. Le mécanisme de solidarité n'en fait pas partie. Le Parlement et le Conseil fédéral ont toutefois décidé que la Confédération pourrait y participer sur une base volontaire.
En adoptant son mandat de négociation, le Conseil fédéral a toutefois précisé qu'il ne souhaitait prendre aucun engagement contraignant. La Suisse entend décider elle-même, chaque année, si elle participe aux mesures de solidarité et, le cas échéant, sous quelle forme.
Pas d'accord avant 2028
Lors de la consultation, les commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des Etats se sont opposées à l'accueil de demandeurs d'asile en Suisse. Dans des communiqués publiés en janvier, elles ont estimé que la Confédération ne devrait contribuer qu'au moyen d'aides financières ou d'autres formes de solidarité.
Plus rien ne semble désormais faire obstacle à l'ouverture des négociations entre Berne et Bruxelles. La conclusion d'un accord n'est toutefois pas attendue avant 2028, avait indiqué plus tôt un porte-parole du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
