Le Conseil national a rejeté mercredi l'accord de libre-échange entre l'AELE et les Etats sud-américains du Mercosur. Au terme d'un long débat, les députés ont dit non par 96 voix contre 86 et 9 abstentions.
La gauche et une partie de l'UDC et du Centre ont finalement rejeté le texte au vote d'ensemble. Un peu plus tôt, la gauche n'était pas parvenue à faire adopter ses propositions en matière de défense des droits humains et de l'environnement. La Chambre du peuple avait en outre rejeté un crédit d'engagement de 880 millions de francs visant à compenser les effets de l'accord sur les paysans suisses.
L'Union suisse des paysans (USP) menace de lancer un référendum si ce crédit d'engagement n'est pas accepté. Berne a accepté d'importer davantage de viande et de vin d'Argentine, du Brésil, d'Uruguay et du Paraguay.
Paysans «sacrifiés»
Des contingents «modestes» qui représentent moins de 2% de la consommation totale et qui sont compatibles avec notre politique agricole, a plaidé Guy Parmelin. A ses yeux, la situation reste «supportable».
Un avis que ne partagent pas le président de l'USP Markus Ritter (Centre/ZH) et Jacques Nicolet (UDC/VD), pour qui l'agriculture a été «sacrifiée» sur l'autel du Mercosur. Le monde paysan figure «clairement» parmi les perdants de cet accord, a renchéri Martin Haab (UDC/ZH).
Pour compenser les pertes que pourrait engendrer l'ouverture vers le marché sud-américain, Martin Haab a proposé un crédit d'engagement de 880 millions étalé entre les années 2028 et 2035. Une mesure rejetée par 94 voix contre 91 et 6 abstentions. Seule l'UDC et une grande partie du Centre ont voté pour.
Plus tôt dans l'après-midi, les députés avaient pourtant déjà approuvé par 97 voix contre 85 une motion de commission demandant que les pertes matérielles subies par le secteur agricole soient compensées.
«Le courage de dire non»
A gauche, les Vert-e-s étaient opposés par principe à cet accord. Pour Rudi Berli (Vert-e-s/GE), «il faut avoir le courage de dire non. Un autre système est possible». Selon lui, ce texte est mauvais pour les paysans suisses, l'environnement, les droits humains et les populations indigènes.
Guy Parmelin a contesté cette vision des choses: selon lui, l'accord apporte «une contribution substantielle» pour le développement durable. Des engagements contraignants ont été pris, l'accord va plus loin que l'approche habituelle, a assuré le Vaudois.
Reconnaissant que l'accord constitue une chance pour l'économie d'exportation helvétique, le PS demandait, lui, d'en profiter pour fixer des standards minimaux en matière de protection de l'environnement et des droits humains, en particulier face au travail forcé.
Echec de la gauche
Toutes les propositions du camp rose-vert ont toutefois été rejetées. La gauche a ainsi échoué à maintenir un point qu'elle avait réussi à faire passer en commission: la reprise du règlement de l'UE sur la déforestation. Ce texte, adopté en 2023, interdit la commercialisation dans l'UE de produits issus de la déforestation. Les députés ont finalement rejeté l'ajout de cet article par 108 voix contre 83.
Le Conseil national a également balayé d'autres propositions de la gauche visant à protéger la forêt amazonienne et les populations autochtones. Le président de la Confédération Guy Parmelin a fait valoir que l'impact écologique et social de l'accord est très faible.
Pas question non plus de durcir la pratique sur les produits phytosanitaires et les OGM. Seules les substances admises en Suisse pourront être mises sur le marché, a souligné le ministre de l'économie. Concernant les OGM, cela n'est pour l'heure pas le cas, un moratoire étant en place jusqu'en 2030.
«Excellent» résultat
L'accord conclu l'an dernier entre l'Association européenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse fait partie, et le bloc sud-américain du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) doit permettre des économies de 150 millions de francs par année en droits de douane.
Il constitue «une nouvelle opportunité de diversifier les relations économiques de la Suisse», a souligné Laurent Wehrli (PLR/VD) pour la commission. C'est particulièrement bienvenu dans le contexte actuel de tensions géopolitiques.
Guy Parmelin a lui aussi salué un accord «important». Le résultat des négociations est «excellent» et «globalement très favorable pour notre pays», a-t-il souligné. Ce texte permet de lutter à armes égales avec l'Union européenne, qui a récemment mis en vigueur provisoirement son propre accord avec le Mercosur.
Les Vert-e-s ont depuis longtemps menacé de lancer un référendum. La gauche se décidera à l'issue des débats dans les deux Chambres. L'Union suisse des paysans (USP) menace elle aussi de lancer un référendum si ses inquiétudes ne sont pas prises en compte. Le dossier passe au Conseil des Etats.
