Les nouveaux produits phytosanitaires doivent être homologués plus rapidement. Le National a fait un pas vers la mise sous toit d'un projet parlementaire demandant que les pesticides homologués en Europe le soient aussi en Suisse.
Aujourd'hui, entre 600 et 700 demandes d'homologation sont pendantes. La Suisse examine chaque demande, sans prendre en compte les décisions des pays voisins. Les homologations sont à l'arrêt, a constaté Martin Haab (UDC/ZH). Mais la Suisse a besoin de plus de pesticides pour rester concurrentielle.
Le projet, issu d'une initiative du conseiller national Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), vise à accélérer la procédure d'autorisation pour les produits phytosanitaires déjà homologués en Allemagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique ou en Autriche. Les autorités suisses ne doivent contrôler ces produits plus que dans les domaines pour lesquels la Suisse prévoit des dispositions de protection particulières, comme dans celui de la protection des eaux.
Homologations d'urgence
La prise en compte des homologations accordées dans ces pays européens est un moyen efficace d'y parvenir. Toutefois, la reprise automatique des homologations d'urgence ne doit pas entraîner, pour les personnes, les animaux et l'environnement en Suisse, une diminution de la protection contre les effets négatifs des produits phytosanitaires.
Le National a validé une reprise automatique des homologations d'urgence seulement si des dispositions de protection équivalentes à celles de la Suisse s'appliquent dans le pays où l'homologation initiale a été accordée. Cela permettrait de mettre une limite aux reprises automatiques, a indiqué la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. La gauche a vainement tenté d'atténuer le projet.
Elisabeth Baume-Schneider s'est opposée aux homologations d'urgence de manière générale. Cette disposition va bien au-delà du droit européen. Une reprise automatique des autorisations d'urgence n'existe pas entre les pays de l'UE. Cela ferait donc de la Suisse le seul pays à reprendre les homologations d'urgence des autres Etats.
En outre, ces homologations d'urgence sont temporaires et tiennent compte d'une situation particulière dans un pays particulier, a encore avancé Mme Baume-Schneider. La Suisse ne pourrait plus les évaluer selon ses propres particularités, notamment la distance à un cours d'eau. Il ne pourrait plus être vérifié s'il existe d'autres moyens de lutte.
Pas nécessaire d'agir
La gauche est opposée au projet dans son ensemble, ne voyant pas la nécessité d’agir. Une procédure d'autorisation accélérée par voie d'ordonnance, qui garantit notamment le maintien du niveau de protection, est prévue depuis décembre 2025. Le projet est donc une surrégulation, a souligné Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD).
Les décisions de l'UE relatives aux substances actives sont automatiquement reprises dans notre pays, a ajouté la ministre. Il est possible d'homologuer des produits phytosanitaires déjà acceptés dans les pays limitrophes. Il sera toujours possible de fixer des exigences plus restrictives si nécessaire.
Par ailleurs, l'initiative ne prend pas suffisamment en compte la santé de la population et la protection de la nature. Les pesticides s'infiltrent dans l'eau et dans les sols où ils restent longtemps. Ils sont donc toxiques non seulement pour les parasites, mais aussi pour les abeilles ou l'homme.
Cette initiative ferait de la Suisse le pays à autoriser le plus grand nombre de pesticides parce qu'elle reprendrait les homologations de toute l'Europe, a encore argué Jacqueline Badran (PS/ZH). «La Suisse fera de l'exception la règle.» Le dossier retourne au Conseil des Etats. Il reste une divergence d'ordre linguistique entre les deux Chambres.
