Un Iranien condamné pour l'assassinat de sa femme ne peut pas rester en Suisse à l'issue de sa peine. Le Tribunal fédéral rejette le recours de cet homme âgé aujourd'hui de 72 ans. Une première tentative d'expulsion vers l'Iran avait échoué en 2021.
En 2006, la Cour suprême du canton de Berne avait condamné le recourant à 19 ans de prison pour assassinat et autres délits. La peine était assortie de l'expulsion pour 15 ans. Après l'échec de ce renvoi, les autorités saint-galloises ont affecté le septuagénaire à un centre d'accueil et d'aide d'urgence, indique le Tribunal fédéral dans un arrêt publié lundi.
En Suisse depuis 1992
Début 2023, l'Office des migrations du canton de Saint-Gall a rejeté la demande d'autorisation de séjour de l'Iranien. Cette décision a été confirmée par toutes les instances judiciaires suivantes. Selon le septuagénaire, il risquait d'être persécuté dans son pays en raison de son passé de putschiste. En outre, une seconde procédure pourrait être engagée là-bas pour l'assassinat de sa femme.
L'homme était arrivé en Suisse en 1992 avec sa femme et leurs enfants. La famille avait obtenu l'asile. Le recourant a perdu son statut de réfugié après sa condamnation.
Il avait tenté de fuir en Iran
Dans ses considérants, le Tribunal fédéral partage le point de vue des instances précédentes qui estime que l'Iranien n'a pas à redouter des poursuites dans son pays. Il avait pu se procurer un passeport iranien à l'ambassade en 2002, avant la mort de sa femme. Le jour même de l'assassinat, il avait été intercepté à l'aéroport de Zurich alors qu'il tentait de s'embarquer pour son pays.
Une procédure pénale en Iran en raison de son crime paraît hautement invraisemblable, estiment les juges de Mon Repos. Elle devrait être approuvée par tous les parents de la victime. Or les enfants du recourant ne veulent plus rien entendre de lui.
