Le Conseil fédéral aura les mains libres pour la révision du droit d'adoption. Le Conseil des Etats a tacitement enterré mercredi une motion qui voulait le contraindre à abandonner l'idée de mettre un terme aux adoptions internationales.
La polémique a démarré le 29 janvier 2025, lorsque le gouvernement a annoncé son intention de mettre fin aux adoptions internationales en Suisse pour éviter les abus. La décision a suscité de vives réactions jusqu'au Parlement.
Une motion a été déposée pour faire renoncer le Conseil fédéral à cette interdiction. Dans sa réponse, le 21 mai, le gouvernement a mis de l'eau dans son vin et proposé d'élaborer un projet comportant deux variantes: l’arrêt des adoptions internationales et une réforme complète de l'adoption. Ces deux variantes doivent permettre le débat sociétal pour une thématique sensible et complexe, selon le Conseil fédéral.
10'000 signatures
Le National a néanmoins maintenu sa position. Insatisfait, le Conseil des Etats estime que la motion telle qu'adoptée par la Chambre du peuple restreint trop la marge d'action du Conseil fédéral. Il a donc décidé de rejeter définitivement la motion.
«Le traitement serein d'un thème sensible et complexe mérite un éclairage complet de chacun des scénarios», a déclaré la rapportrice de commission Isabelle Chassot (Centre/FR). Il nécessite un examen soigneux des conséquences personnelles, sociales et institutionnelles, qu'elle soit positive ou négative.
Le Conseil fédéral peut donc lancer les travaux d'une révision. Il ne pourra cependant pas ignorer la levée de boucliers que sa proposition initiale a provoquée dans les milieux concernés, ni l'avis de la majorité qui s'est exprimée au Conseil national.Une pétition intitulée «Sauver les adoptions internationales» avait été remise à la Chancellerie fédérale, avec plus de 10'000 signatures récoltées en un mois, selon ses auteurs.
