Les Suisses doivent pouvoir continuer à adopter des enfants à l'étranger. Le National s'oppose à la décision du Conseil fédéral de mettre fin aux adoptions internationales pour prévenir les abus. Il a adopté mercredi une motion de commission en ce sens.
Le gouvernement a pris cette décision de principe fin janvier et a demandé l'élaboration d'un projet d'ici fin 2026. Tout en reconnaissant les problèmes et abus qui existent dans certains cas, le rapporteur de commission Simone Gianini (PLR/TI) a estimé que ce n'était pas une raison pour justifier la décision, qu'il a jugée «arbitraire».
Il a parlé de «coup d'assommoir» et de «conséquences fatales» pour les familles qui ont déjà adopté, celles qui se préparer à le faire et surtout les enfants adoptés. «Dans certains cas, l'adoption internationale est la seule option pour donner un avenir à un enfant», a encore déclaré le Tessinois.
La motion demande d'améliorer le système juridique actuel, sans toutefois le remettre fondamentalement en question, dans l'intérêt supérieur de l'enfant. La loi doit être modifiée de sorte à renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence. Cela doit permettre de réduire les risques d'abus.
Pas de moratoire
Le ministre de la justice Beat Jans a exprimé son respect envers tous les parents adoptifs et les enfants adoptés. Mais, face aux irrégularités possibles, une interdiction est la meilleure option pour protéger suffisamment toutes les personnes concernées, en particulier les enfants.
Il n'y aura pas de moratoire sur les adoptions en cours et les nouvelles demandes d'adoption continueront à être possibles, a répété le ministre. En outre, des exceptions seront envisagées, notamment en cas d'adoptions intrafamiliales. Et les adoptions en Suisse resteront aussi autorisées.
Groupe d'experts indépendant
Le Conseil fédéral s'est appuyé sur l'avis d'un groupe d'experts indépendant, qui a examiné si une révision du droit pouvait permettre d'éviter les abus et par quels moyens. Les experts avaient conclu qu'un droit de l'adoption strict ne permettrait pas d'exclure les abus, même si la Confédération et les cantons ont déjà déployé beaucoup d'efforts pour rendre la pratique plus sûre et plus transparente.
Et des contrôles supplémentaires entraîneraient des coûts trop élevés et trop d'efforts en plus. Il y a aujourd'hui une trentaine d'adoptions par an, contre plusieurs centaines chaque année par le passé, a rappelé Beat Jans.
Le sujet fait débat au sein de la société et des partis politiques: la décision gouvernementale a été tout de suite critiquée. Une pétition intitulée «Sauver les adoptions internationales» a été remise en avril à la Chancellerie fédérale, avec plus de 10'000 signatures récoltées en un mois, selon les auteurs.
La motion a été validée par 151 voix contre 31 et 15 abstentions. Celles-ci, ainsi que les oppositions, sont venues du PS. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Droit de connaître ses origines
La question de l'importance pour les personnes adoptées d'obtenir des informations sur leur famille d'origine a également été analysée par le groupe d'experts. Que l'adoption ait été régulière ou irrégulière, les personnes concernées doivent avoir la possibilité de se procurer les informations nécessaires.
Or les bases légales actuelles à cet effet sont insuffisantes, surtout au regard des adoptions irrégulières, a jugé le Conseil fédéral. Il a donc également demandé d'examiner s'il est nécessaire de procéder à une réforme en matière de recherche des origines.
