Alors que le gouvernement a mis en garde contre le risque de référendums et de recours en justice, le nouveau parlement avec majorité de droite a adopté deux projets lois modifiant les règles d'aménagement du PAV. Objectif: construire davantage de propriété par étage (PPE).
«Ce n'est pas respectueux de la démocratie», a déclaré vendredi le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, en charge du Département du territoire. Acceptée en votation populaire en 2018, à la faveur d'un référendum extraordinaire, la loi relative à l'aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV) reprenait les éléments de l'accord conclu en 2017.
Cette loi prévoit deux logements pour un emploi et autorise aussi un maximum de 12% de PPE en droit de superficie sur les terrains publics, qui représentent 80% du périmètre.
Les modifications adoptées vendredi par 49 oui, contre 43 non et 2 abstentions fixent notamment la part minimale de PPE à 24% dans ce secteur tant que la part de logement en PPE n'a pas atteint 25% à l'échelle du canton.
Référendum en vue
Les opposants aux deux projets de loi ont plaidé, en vain, la nécessité d'assurer une stabilité pour garantir la réussite du vaste projet de mutation urbaine. Compte tenu de la votation prochaine en Ville de Genève sur un des plans localisés de quartier du secteur (Acacias 1), la socialiste Nicole Valiquer Grecuccio a demandé le renvoi des textes en commission, sans succès.
Les quatre autres demandes de renvoi ont aussi été refusées, tout comme les amendements du PS visant à soumettre ces modifications au corps électoral. «Ces textes aliènent des terrains appartenant à l'Etat, alors que toutes les collectivités publiques se battent pour la maîtrise du foncier», a dénoncé le Vert David Martin, invitant la droite à se mettre autour de la table pour trouver un compromis.
Le conseiller d'Etat Antonio Hodgers a soulevé un autre problème: ces lois ne respectent pas le droit supérieur, car la modification des limites de zone n'a pas été précédée d'une enquête publique. Le PS et les Verts ont annoncé le lancement d'un référendum.
(ATS)