Le gouvernement jurassien va étudier les options envisageables pour prélever un impôt immobilier sur les résidences secondaires après l'abandon de la valeur locative. La perte de rentrées fiscales est estimée pour les caisses de l'Etat jurassien à 5 millions de francs par année et à 4 millions pour les communes.
Le Parlement a accepté mercredi, par 57 voix contre 1, une motion transformée en postulat du député des Vert'libéraux Alain Beuret sur un impôt immobilier sur les résidences secondaires. Cet instrument permettrait selon les partisans de cette intervention parlementaire de récupérer au moins partiellement le manque à gagner pour l'Etat.
«Cet impôt cible les personnes extérieures au canton», a souligné le député chrétien-social indépendant (PCSI) Vincent Wermeille. Une telle taxe pourrait aussi inciter des propriétaires à établir leur domicile fiscal dans le canton du Jura.
Près de 6000 résidences secondaires
«Le gouvernement a besoin de temps pour étudier les différentes options», a souligné la ministre des finances Rosalie Beuret Siess, qui a relevé que le Jura comptait environ 6000 résidences secondaires. Et d'ajouter qu'il n'était pas réputé pour ce genre de logements, contrairement à d'autres cantons.
L'abolition de l'imposition de la valeur locative a conduit à une refonte du système fiscal suisse. Les cantons doivent réfléchir aux adaptations législatives à mettre en oeuvre, dans la mesure où le projet accepté en votation populaire offre plusieurs options aux autorités fiscales. Les cantons devront notamment décider s'ils maintiennent certaines déductions fiscales immobilières et s'ils mettent en place un impôt immobilier cantonal et communal sur les résidences secondaires.
