Le cyberharcèlement doit être inscrit dans le code pénal. Contre l'avis de sa commission, le Conseil national a refusé vendredi par 117 voix contre 68 de classer une initiative parlementaire socialiste en ce sens.
Dans son initiative, acceptée par les deux Chambres, la conseillère nationale Gabriela Suter (PS/AG) souhaite rendre punissables les actes répétés visant à humilier, menacer, brimer ou importuner une personne. Elle demande une aggravation de la peine si l'auteur rend la dévalorisation publique, en particulier au moyen des nouvelles technologies.
Contre l'avis de la commission
En été, la commission des affaires juridiques avait décidé de renoncer à ce projet. Selon elle, il n'est pas nécessaire d'introduire une nouvelle norme, car le droit en vigueur couvre déjà de manière exhaustive les actes concernés. Le plénum ne le voit pas du même oeil. Il a donc prolongé le délai pour traiter l'initiative de deux ans.
Une nouvelle infraction pénale permettrait de rendre justice à la nature du cyberharcèlement, a fait valoir avec succès Benoît Gaillard (PS/VD) au nom de la minorité de la commission. En effet, la multiplication d'actes individuels qui, pris isolément, n'atteignent pas le seuil de la punissabilité est déterminante.
Le Parlement s'était déjà prononcé en faveur de la création d'une infraction pénale contre le harcèlement obsessionnel lors de la session d'été avec le même argument. Les travaux visant à introduire une norme pénale sur le cybergrooming doivent également se poursuivre. Dans ce cas, des adultes établissent de manière ciblée une relation de confiance avec des mineurs via Internet et tentent, par des moyens manipulateurs, d'avoir avec eux des conversations à caractère sexuel ou de les impliquer dans des actes sexuels.
Les réseaux sociaux pointés du doigt
À la mi-septembre, l'association à but non lucratif NextGen4Impact a remis au Conseil fédéral une pétition signée par 600'000 personnes demandant que les plateformes de réseaux sociaux ne soient plus accessibles aux enfants et aux jeunes de moins de 16 ans. L'objectif est de protéger les enfants contre la dépendance, le cyberharcèlement et la manipulation commerciale.
En février, le Conseil fédéral avait annoncé son intention d'examiner dans un rapport s'il était judicieux d'interdire ou de restreindre l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans.
