L’immunité du conseiller national Simon Michel restera intacte dans le cadre de la plainte pénale déposée contre lui. La commission compétente du Conseil national a décidé lundi, à l’unanimité, de ne pas la lever. Il appartient désormais à la commission du Conseil des Etats de confirmer cette décision.
Le Ministère public de Soleure a reçu en septembre une dénonciation pénale à l'encontre du conseiller national Simon Michel. Le dénonciateur, un citoyen, soutient que le député l'a qualifié à plusieurs reprises de «troll» rémunéré par une société d'investissement en capital de renommée internationale, au travers de commentaires sous les posts du dénonciateur ou en réponse à ses interventions sur LinkedIn, notamment au sujet des Bilatérales III.
Le dénonciateur estime que les commentaires publiés par Simon Michel portent atteinte à son image publique et à son honneur personnel et professionnel. Le Ministère public du canton de Soleure a alors déposé une requête afin d’être autorisé à ouvrir une procédure pénale contre Simon Michel pour atteinte à l’honneur.
Les membres de l'Assemblée fédérale sont en principe protégés des poursuites pénales grâce à leur immunité.
Des faits «pas très graves»
Comme le veut la procédure, la commission de l'immunité du Conseil national est tout d'abord entrée en matière sur la demande, car elle estime que l’on peut établir un rapport direct avec les fonctions ou les activités parlementaires de M. Michel et les publications faites à travers la plateforme LinkedIn.
Par 8 voix contre 0 et 1 abstention, elle a ensuite décidé de ne pas lever l'immunité, indique un communiqué des services du Parlement publié lundi. D'une part, les faits reprochés à M. Michel ne présentent pas une très grande gravité, estime la commission. D’autre part, la protection de la liberté d’expression des parlementaires prévaut dans ce cas sur l’intérêt à la poursuite d’une éventuelle infraction.
Entendu par la commission, le conseiller national a admis que ses propos étaient mal formulés et inappropriés. Il regrette de ne pas avoir procédé aux vérifications nécessaires pour déterminer clairement s’il s’agissait d’un profil payé ou non. Mais il est d’avis qu’il s’agit de propos protégés par sa liberté d’opinion, dans le cadre d'un débat démocratique.
La demande du Ministère public de Soleure sera prochainement examinée par la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.
