Immunité bientôt levée?
Une plainte pénale déposée contre le conseiller national PLR Simon Michel

Une plainte pénale pour atteinte à l'honneur a été déposée contre le conseiller national soleurois Simon Michel. Le Ministère public soleurois demande la levée de son immunité parlementaire pour permettre l'enquête.
Publié: 14:57 heures
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Dernière mise à jour: 15:00 heures
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Le conseiller national Simon Michel est attaqué pour atteinte à l'honneur.
Photo: Raphaël Dupain
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ATS Agence télégraphique suisse

Une plainte pénale pour atteinte à l'honneur a été déposée contre le conseiller national soleurois Simon Michel. Cette plainte a été déposée au Ministère public soleurois, qui a demandé la levée de l'immunité du député PLR pour permettre l'enquête. Le Ministère public a confirmé le dépôt de la plainte jeudi à Keystone-ATS. Il confirmait une information publiée sur 20min.ch.

Le député âgé de 48 ans étant parlementaire, il convient dans un premier temps de déterminer si son immunité doit être levée, précise le ministère public. Une demande en ce sens a été adressée à la commission compétente. Les services du Parlement avaient publié sur leur site une demande de levée de l'immunité de Simon Michel sans autre commentaire. Sollicité, ce dernier n'a pour l'heure pas donné de réponse.

Levée d'immunité rare

Les membres des plus hautes autorités fédérales, dont les parlementaires, sont en principe protégés par les poursuites pénales grâce à l'immunité. Le but de ces privilèges est de préserver le bon fonctionnement des autorités, selon les services du Parlement.

La levée d'immunité est extrêmement rare. Une autorité de poursuite pénale doit en faire la demande avant que la commission de l'immunité du Conseil national et celle des affaires juridiques au Conseil des Etats ne statuent dessus.

Simon Michel est membre du Conseil national depuis 2023. Il a également été député du canton de Soleure de 2017 à 2024. Depuis 2014, il est directeur de l'entreprise de technologie médicale Ypsomed, fondée par son père.

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