Après le Conseil des Etats, le National a largement donné jeudi son feu vert à deux conventions contre les doubles impositions. Il s'agit d'un protocole avec la Croatie et d'un avenant à la convention avec la Belgique. Dans les deux cas, les modifications contiennent notamment une clause anti-abus. Celle-ci garantit que les conventions ne sont pas utilisées de manière abusive.
Le protocole avec la Croatie comporte en outre une clause d'assistance administrative concernant l'échange de renseignements sur demande conforme à la norme internationale. Quant à l'avenant avec la Belgique, il adapte également certains points à la politique conventionnelle actuelle des deux pays.
Les conventions et les protocoles de modification doivent être approuvés par les parlements des deux Etats concernés avant de pouvoir entrer en vigueur. Au vote, une partie de l'UDC s'est opposée ou abstenue.
