Le National serre la vis sur les conditions de travail du personnel soignant. Il a bouclé mardi une réforme revue à la baisse à l'issue de sept heures de débats. Les députés se sont opposés au gouvernement sur les heures de travail des infirmiers et leur compensation.
Les députés ont refusé de faire passer la durée maximale des semaines de travail des infirmiers de 50 à 45 heures, contre l'avis de la gauche, du PVL et du Conseil fédéral. Il s'agit d'une mesure centrale pour la santé du personnel soignant qui n'entraînerait pas de coûts supplémentaires importants, a déclaré la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. En vain.
Pas question non plus d'améliorer la compensation des heures effectuées le dimanche ou pendant les jours fériés. Elles doivent être remboursées à hauteur de 25% du salaire et pas de 50%. Les députés de droite et du Centre craignaient sinon une hausse des coûts inutiles.
Meilleure planification
Les conseillers nationaux se sont toutefois montrés plus généreux sur quelques points. Le travail hors plan doit être compensé si les employés n'ont pas été informés plus de quatre semaines à l'avance, au lieu de deux. Et les pauses café doivent être comptées comme du travail rémunéré.
Le coût des mesures est revenu à plusieurs reprises. L'UDC a chiffré en milliards les répercussions financières de la réforme. Il est impossible de chiffrer précisement les conséquences financières, a rappelé la conseillère fédérale. A ses yeux, l'inaction coûterait encore plus cher.
Compromis sur les coûts
Le flou qui entoure les répercussions financières a été vivement critiqué en particulier du côté des cantons, qui doivent prendre en charge une bonne partie des coûts. Le Conseil fédéral ne prévoit pas de débloquer un fonds. Les coûts supplémentaires doivent être supportés par les assurés, les cantons et les communes.
Les députés ont décidé de prévoir des dispositions transitoires pour garantir le financement jusqu'à l'introduction du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) en 2032. Ils ont refusé des propositions de la gauche et de l'UDC visant à réduire la pression sur les primes maladie, déjà très élevées.
Le National a ainsi bouclé le deuxième volet de l'initiative sur les soins infirmiers, acceptée en votation populaire en 2021. L'objectif du texte est d'améliorer les conditions de travail du personnel infirmier pour éviter les départs précipités et ainsi limiter la pénurie actuelle. Le dossier passe au Conseil des Etats.
