La cour d'appel de Bâle a rejeté lundi l'appel d'un ancien membre des Hells Angels. Elle a maintenu la peine de douze ans et dix mois de prison prononcée en première instance notamment pour viol, actes sexuels avec enfant et blanchiment d'argent.
La deuxième instance a confirmé le jugement datant de mai 2024 du tribunal pénal «dans son intégralité» avec seulement «des divergences minimes», a déclaré la présidente de la cour d'appel. La condamnation reste assortie d'une expulsion du territoire suisse durant 14 ans.
Le ressortissant turc né à Bâle, aujourd'hui âgé de 38 ans, est aussi accusé d'infractions contre la loi sur les jeux d'argent, de contrainte sexuelle, de corruptions, d'incitation à un abus de fonction et de détention illégale d'armes. Le jugement n'est pas encore définitif.
Pression psychologique massive
L'ex-membre des Hells Angels devra verser à la victime des délits sexuels, une jeune fille de 14 ans à l'époque, une indemnité pour tort moral de 12'000 francs ainsi que des dommages et intérêts. L'adolescente avait subi une pression psychologique massive, notamment la menace de publier des photos d'elle nue.
L'accusé a recherché de manière ciblée des personnes mineures sur le service de messagerie Snapchat. Il est aussi établi qu'il a poussé l'adolescente à lui envoyer des photos nues de sa sœur de 10 ans. Le tribunal l'a aussi condamné pour tentative d'acte sexuel avec un enfant, car il voulait que la sœur de 10 ans soit présente lors d'une rencontre, ce que l'adolescente de 14 ans n'avait pas accepté.
Sportifs célèbres
Le tribunal de deuxième instance a également confirmé la décision concernant l'incitation d'une collaboratrice de laboratoire à falsifier des certificats Covid en 2021, en pleine pandémie. Le dossier des escroqueries au niveau international pour des millions d'euros avait, lui, été transmis à la justice allemande, compétente en la matière mais l'accusé avait été reconnu coupable du blanchiment de cet argent en Suisse.
Par ailleurs, l'ex Hells Angels avait expliqué servir d'intermédiaire dans la vente de montres de luxe destinées à des sportifs renommés. Selon la défense, il aurait vendu deux montres Rolex à l'entraîneur de l'équipe nationale Murat Yakin.
Selon l'acte d'accusation, le criminel avait occupé des positions élevées au sein du groupement de motards souvent criminalisés en Turquie et en Suisse. Il y disposait d'un vaste réseau qu'il utilisait pour commettre les crimes les plus divers. Il avait déjà été condamné à plusieurs reprises.
En détention préventive, l'homme avait encore corrompu une gardienne de la prison de Waaghof, à Bâle, avec laquelle il avait eu des contacts sexuels. La femme avait écopé de neuf mois de prison avec sursis pour corruption passive et entrave à l'action pénale.