Des collaborateurs auraient été interrogés
Un géant suisse des assurances est dans le collimateur de la Finma

La FINMA a ouvert une enquête contre Zurich Insurance Group. De potentielles lacunes au niveau des systèmes de contrôle interne sont en cause.
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Le siège social de Zurich Insurance Group au Mythenquai, à Zurich.
Photo: PD
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Beat Schmid

«C'est un immense bazar.» C'est ainsi qu'une source proche du dossier décrit la situation actuelle chez Zurich Insurance Group, après l'ouverture par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) d'une procédure dite d'enforcement à l'encontre de l'assureur.

Il s'agit de l'arme la plus redoutable dont dispose la Finma. Parmi les précédents les plus marquants figurent la longue procédure engagée contre Raiffeisen et son ancien directeur Pierin Vincenz, ou encore les multiples enquêtes visant la banque privée Julius Bär, souvent épinglée par le régulateur. Plus récemment, une procédure a été ouverte dans le cadre des crédits accordés au groupe Benko.

Une douzaine de collaborateurs auditionnés

Une procédure d'enforcement est une enquête administrative menée par l'autorité de surveillance. Elle débouche généralement sur une décision formelle, mais peut aussi être classée sans suite. Dans les cas les plus graves, la Finma peut retirer la licence d'un établissement et provoquer sa liquidation, comme elle l'a fait en début d'année avec la banque zurichoise MBaer Merchant Bank.

Selon plusieurs sources proches du dossier, l'enquête visant Zurich Insurance est désormais pleinement engagée. Une douzaine de collaborateurs auraient déjà été auditionnés par la Finma. Comme c'est souvent le cas dans les affaires de cette ampleur, l'autorité a mandaté un enquêteur externe, en l'occurrence le cabinet de conseil Deloitte. De son côté, Zurich aurait confié la défense de ses intérêts au cabinet d'avocats Homburger.

Potentielles lacunes dans le système de contrôle interne

L'enquête porterait notamment sur de potentielles lacunes dans le système de contrôle interne (SCI). Pour une compagnie d'assurance, ce dispositif est essentiel: il permet d'identifier les risques, de garantir la bonne exécution des processus opérationnels et de prévenir les conflits d'intérêts.

Certaines transactions commerciales sont plus délicates que d'autres. Dans le cas de Zurich, des questions se posent très probablement au sujet de la division assurance-vie, un secteur soumis à une surveillance particulièrement étroite. Zurich Insurance Group est un acteur majeur de la prévoyance professionnelle en Suisse.

Une fondation collective au rôle prépondérant

Sa fondation collective Vita, juridiquement indépendante mais historiquement liée au groupe, constitue sa principale plateforme: elle regroupe près de 27'000 entreprises affiliées, environ 150'000 assurés et gère plus de 22 milliards de francs suisses d'actifs de prévoyance.

Cette fondation est l'une des plus anciennes de Suisse. Elle a vu le jour en 2003, dans le sillage de l'éclatement de la bulle internet et de la baisse des taux d'intérêt, qui avaient fortement fragilisé les bilans des assureurs.

En créant cette entité, Zurich a souhaité transférer le risque d'investissement aux assurés tout en gardant la main sur des prestations clés telles que la gestion administrative, l'administration des contrats, la gestion des placements ou encore la couverture des risques d'invalidité et de décès. La fondation Vita exerce ainsi une activité dite de «réassurance», un secteur considéré comme particulièrement lucratif.

Des fondations au service des actionnaires?

Les investigations de la Confédération auront pour but de déterminer précisément ce qui n'a pas fonctionné. Une chose est toutefois certaine: la Finma et la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle examinent désormais avec une attention accrue les fondations collectives juridiquement indépendantes. Les relations entre ces fondations et les assureurs commerciaux sont devenues un point de vigilance majeur pour les autorités.

La législation impose que les prestations de gestion et de réassurance soient facturées aux conditions du marché. Si le système de contrôle interne est insuffisant, des subventions croisées ou des frais excessifs au profit de la société mère peuvent passer inaperçus. Or, la mission première du système de contrôle interne est précisément de garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt des assurés, et non dans celui des actionnaires.

C'est d'ailleurs souvent là que des conflits surviennent. Zurich Insurance Group est en effet avant tout responsable devant ses actionnaires. 

Une épine dans le pied de «Super Mario»

Depuis 2016, le groupe est dirigé par Mario Greco. Originaire de Naples, le dirigeant est réputé pour son style de management exigeant, marqué notamment par une politique rigoureuse de réduction des coûts. Sur le plan boursier, son bilan est difficilement contestable: depuis son arrivée, le cours de l'action a quasiment triplé, portant la capitalisation du groupe, dont le siège est situé au Mythenquai à Zurich, à près de 100 milliards de francs suisses.

Mais pour celui que beaucoup dans le milieu surnomment «Super Mario», cette procédure d'enforcement intervient au pire moment. L'homme de 67 ans n'a pas encore annoncé la date de son départ. S'il devait quitter ses fonctions avant la fin de l'enquête, cette affaire risquerait d'entacher durablement son héritage.

Changement au sein de la direction

La gravité de la situation semble se refléter dans les nombreux changements intervenus ces derniers mois aux niveaux du personnel et de la structure de Zurich. Plusieurs membres de la direction ont été remplacés, dont le directeur général pour la Suisse, Juan Beer, qui a quitté l'entreprise de manière soudaine avant de disparaître rapidement de tous les conseils d'administration et organes de gouvernance auxquels il siégeait. Il avait un temps été considéré comme un successeur potentiel de Mario Greco.

Le groupe a par ailleurs annoncé une profonde refonte de la fondation Vita. A partir de 2028, celle-ci abandonnera son modèle semi-autonome pour devenir pleinement indépendante. Concrètement, elle assumera elle-même les risques liés à l'invalidité et au décès, ce qui mettra fin aux marges de réassurance particulièrement rentables, mais aussi sensibles sur le plan réglementaire, dont bénéficiait Zurich. Une telle décision est rarement prise de manière volontaire.

Si Zurich continuera d'assurer certaines prestations, notamment l'administration et la distribution, les liens financiers entre le groupe et la fondation seront fortement réduits, limitant ainsi les risques de conflits d'intérêts. Sollicitée par la rédaction, la Finma a refusé de commenter la procédure en cours. De son côté, le service de communication de Zurich Insurance Group s'est contenté de répondre par un laconique: «No comment».

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