Les deux victimes de l'affaire d'Untersiggenthal sont autorisées à rester en Suisse. Le tribunal administratif d'Argovie a accepté le recours contre le retrait du titre séjour d'une ressortissante polonaise et de sa fille. Toutes deux ont subi des violences sexuelles de la part d'un ex-député au parlement argovien, selon le Ministère public.
Par cette décision, le tribunal administratif annule la décision de l’Office cantonal des migrations et de l’intégration (Mika). Les deux Polonaises ne peuvent pas être expulsées et conservent ainsi leur permis de séjour UE/AELE, a annoncé le tribunal administratif mardi soir.
Dans son jugement du 12 août, qui n’est pas encore définitif, le tribunal estime que la requérante a conclu un contrat de travail en tant que femme de ménage avec l’ancien député. Il précise que, malgré la relation entre elle et l’homme politique, ce contrat ne peut être qualifié de contrat de travail fictif.
Le tribunal contredit l'Office des migrations
Aucune des deux parties n'ayant résilié le contrat de travail à ce jour, il faut considérer que la relation de travail est toujours en vigueur, estime le tribunal. Selon lui, la requérante est toutefois en incapacité totale de travailler, vu les violences décrites dans l'acte d'accusation. En l'absence d'expertise de l'Assurance invalidité, le tribunal qualifie cette incapacité de temporaire. Ses chances de reprendre une activité lucrative restent intactes.
Le tribunal administratif contredit ainsi l'office cantonal. En tant que ressortissante polonaise au sens de l’accord entre la Suisse et l’UE, la femme de ménage est toujours considérée comme une salariée. Par conséquent, selon le tribunal administratif, la révocation de son autorisation de séjour UE/AELE s’avère irrecevable.
Possibles réexamens
La mère et sa fille avaient habité dans la maison de l'ex-député UDC Patrick F., en détention préventive depuis trois ans et accusé d'avoir drogué à plusieurs reprises les deux femmes (dont la fille encore mineure), afin d'en abuser sexuellement. La première a perdu son emploi suite à l’arrestation de l’auteur présumé des faits.
Un an après l'arrestation du député, l'Office cantonal des migrations avait ordonné l'expulsion des deux femmes. Originaires de Pologne, elles disposent d’un titre de séjour (permis B) valide.
Dans les médias, le ministre cantonal en charge du dossier Dieter Egli (PS) a répété que la suite de la procédure serait réexaminée et réévaluée. Selon Tamedia, l'office argovien des migrations aurait indiqué aux deux femmes qu’il était prêt à leur octroyer un permis de séjour «en raison d’un cas de rigueur personnel grave». Il aurait invoqué de nouveaux éléments issus de la procédure pénale ainsi que de nouvelles circonstances.
