Il y a 13 ans, l'ancien conseiller aux Etats schaffhousois Thomas Minder s'est heurté à un mur: le Conseil fédéral ne voulait rien savoir de l'idée d'une motion populaire fédérale comme nouveau droit populaire.
Mais la position du Conseil fédéral n'est pas toujours gravée dans le marbre, comme le prouve son récent appui à l'introduction de la motion populaire. Six conseillères et conseillers nationaux issus du Parti socialiste (PS), de l'Union démocratique du centre (UDC), du Centre, du Parti évangélique (PEV), des Verts libéraux et des Vert-e-s sont repartis à la charge dans l'espoir d'introduire la motion populaire au niveau fédéral lors de la session d'automne. Selon eux, ce nouvel instrument devait renforcer la participation à la démocratie directe.
De façon surprenante, Conseil fédéral a accepté d'examiner l'idée de plus près, en recommandant d'accepter tous les postulats allant dans ce sens. Il n'a toutefois pas commenté pas les interventions.
Mieux prendre en compte les préoccupations des citoyens
«Je suis ravi et positivement surpris!», réagit le conseiller national du PEV Marc Jost. ILe Bernois partie des six postulants, tout comme la Verte Delphine Klopfenstein Broggini, la socialiste Nina Schläfli, la centriste Maya Bally, le Vert'ilbéral Beat Flach et l'UDC Paolo Pamini.
«La stabilité d'une démocratie représentative repose sur sa capacité à prendre en compte les préoccupations des citoyennes et des citoyens», expliquent les six parlementaires pour justifier leur idée. Certes, le référendum et l'initiative populaire remplissent déjà ce rôle, mais ils présentent des inconvénients.
De fait, ces deux instruments sont très souvent réservés à des groupes disposant de ressources importantes en raison des coûts de campagne élevés. Quant à la pétition, autre instrument, elle est certes facilement accessible, mais elle n'est pas contraignante, le Parlement n'étant pas tenu d'y répondre.
La motion populaire se différencie de la motion parlementaire par son auteur: au lieu d'être signée par des députés, elle est signée par des citoyens ayant le droit de vote en matière cantonale. Une fois déposée, elle est traitée par le Parlement de manière similaire à la motion parlementaire.
«La motion populaire occuperait une position intermédiaire», sont convaincus les auteurs du postulat. «L'objectif de la motion populaire est de renforcer l'interaction entre le système représentatif et la démocratie directe, mais aussi de promouvoir la coopération démocratique». Ils se réfèrent à cet égard aux expériences faites dans plusieurs cantons qui disposent déjà de cet instrument, à savoir Neuchâtel, Fribourg, Soleure, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-Extérieures.
Le Conseil fédéral doit présenter les avantages et les inconvénients
Les six politiciennes laissent délibérément ouverte la question des aménagements entourant la motion populaire. Le Conseil fédéral doit d'abord montrer quels seraient les avantages et les inconvénients de ce nouveau droit populaire. Il doit en outre élaborer des propositions sur la façon d'encadrer le nouvel instrument, notamment sur le nombre de signatures nécessaires, ou encore sur le nombre de dépôt possibles par session.
«Le nombre de signatures devrait être adapté à l'évolution de la population et mis en relation avec les autres instruments», estime Marc Jost. Il évoque un chiffre a mi-chemin entre le référendum et l'initiative – c'est-à-dire entre 50'000 et 100'000 signatures. Cependant, un seuil supérieur à celui des 100'000 signatures est également envisageable.
Mais l'idée continuera-t-elle de tracer sa route ou sera-t-elle enterrée dans l'oeuf? Ce sera à la Chambre basse de trancher. Les 200 conseillers nationaux devront en effet se prononcer sur l'avenir des différentes interventions.
