La clinique de rééducation Bellikon SA, en Argovie, a d’abord refusé de revenir sur une facture de 406,40 francs envoyée à un homme de 82 ans. Selon elle, tout était en ordre. Mais le patient ne s’est pas laissé faire aussi facilement: il estimait ne rien devoir, puisqu'il était venu à la clinique uniquement pour une intervention couverte par la garantie de sa prothèse de jambe.
Dans un courrier adressé à l’établissement, il expliquait comprendre que la tarification dans le domaine de la santé soit particulière. Mais pour lui, il ne s’agissait pas d’une «réparation ordinaire», contrairement à ce qu'affirmait la clinique.
Des erreurs courantes
Pendant deux mois, aucune réponse. L'homme adresse alors une troisième demande, cette fois directement au directeur général, accompagné d'un ultimatum. C’est alors que la clinique fait machine arrière: elle annule la facture et reconnaît une erreur, qualifiée de «maladresse». Le service de presse confirme qu’il s’agissait d’un simple oubli. Mais entre-temps, la caisse maladie avait déjà réglé le montant, et le patient a dû entamer des démarches pour obtenir un remboursement.
Un cas isolé? Du tout. En réalité, plusieurs médecins et des cliniques facturent chaque année des montants indus pour plusieurs millions de francs. Deux causes principales sont mises en avant: la relation de dépendance entre les patients et les soignants, et le fait que les caisses maladie, bien qu’elles contrôlent les factures, ignorent souvent le contexte réel des soins.
Une élue veut forcer la Confédération à agir
Pour la conseillère nationale socialiste Nadine Masshardt, la situation est inacceptable. «Au final, seuls les patients peuvent vérifier si les prestations facturées ont réellement été effectuées», rappelle-t-elle. Les factures sont souvent trop complexes pour être comprises, et les anomalies passent alors facilement inaperçues.
Elle propose la mise en place d’un organe de contrôle indépendant, capable d’assister les assurés. «Les patients ne devraient pas avoir à se défendre seuls face à un médecin ou un hôpital.» L’élue a déposé une question au Conseil fédéral sur ce sujet. Elle demande quelles mesures concrètes peuvent être prises pour éviter les erreurs de facturation systématiques. Une réponse est attendue avant les vacances d’été.
