A 7 voix contre 5
Pas plus de transparence sur les revenus des parlementaires

Après avoir donné son feu vert, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats change d'avis et rejette l'initiative parlementaire de Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) pour plus de surveillance les activités accessoires des parlementaires.
La commission du Conseil des Etats avait estimé en octobre dernier que cela permettrait à la fois d'améliorer la confiance du public envers le Parlement tout en préservant la sphère personnelle des députés. Depuis, sa commission sœur du National s'est prononcée contre le texte.
Photo: DUKAS

La commission des institutions politiques du Conseil des Etats a décidé de suivre son homologue du National.

Les parlementaires doivent aujourd’hui déjà déclarer leurs activités accessoires et indiquer si elles sont rémunérées ou non. Mais l'ancienne sénatrice veut aller plus loin: chaque député doit indiquer, pour les activités accessoires qu’il exerce, la fourchette dans laquelle se situe la rémunération perçue. L’activité professionnelle principale n'est pas visée par l'obligation de déclaration.

La commission du Conseil des Etats avait estimé en octobre dernier que cela permettrait à la fois d'améliorer la confiance du public envers le Parlement tout en préservant la sphère personnelle des députés. Depuis, sa commission sœur du National s'est prononcée contre le texte.

La commission des Etats lui emboîte le pas, rejetant l'initiative par 7 voix contre 5, indiquent mardi les services du Parlement. Elle estime qu'étendre l'obligation de signaler les intérêts n'est pas approprié, étant donné que le mandat parlementaire n'est pas exercé à plein temps. Il n’est pas non plus certain que l’électorat soit intéressé par des informations aussi détaillées.

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