La Cour pénale internationale a déclaré vendredi que les sanctions imposées par les Etats-Unis à son encontre constituent une attaque contre le droit international et a averti que «l'histoire jugera ce moment».
Ces sanctions constituent «une attaque contre l'Etat de droit et les fondements mêmes de l'ordre juridique international, qui porte atteinte au principe fondamental selon lequel nul n'est au-dessus des lois», a déclaré la Cour dans un communiqué.
Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a déclaré plus tôt vendredi que Washington interdirait toute transaction financière avec ce qu'il a qualifié de «tribunal voyou», intensifiant ainsi la campagne menée de longue date par l'administration du président Donald Trump visant à démanteler cette juridiction.
Washington justifie ces sanctions par sa volonté de «défendre la souveraineté américaine et ses citoyens contre la menace que représente la Cour pénale internationale», selon un communiqué publié par le département d'Etat.
Cloud épargné
Prévues pour une durée de 180 jours, ces sanctions entraînent l'interdiction de toute transaction financière avec la CPI, afin de «la couper de ses ressources et réduire sa capacité à opérer» selon le secrétaire d'Etat.
«Nous espérons voir nos alliés calmer les ardeurs de la Cour. Dans le cas contraire, les Etats-Unis continueront de démanteler la CPI, brique par brique, jusqu'à ce que les Américains ne puissent plus être menacés», a-t-il ajouté. La période pourra être ajustée «en réponse aux succès ou échecs de ces efforts».
Selon M. Rubio, ces sanctions se justifient par la volonté «d''experts' mondialistes au-delà des océans», de pousser la Cour à «faire plus, notamment en lançant des poursuites contre des Américains. Les soldats qui défendent leur pays. Les agents des frontières qui protègent notre nation».
S'il assure que les Etats-Unis ont cherché une «solution diplomatique», il a estimé que «ni la Cour ni les Etats parties n'ont jusqu'ici pris la moindre mesure pour prendre en compte nos inquiétudes».
Les sanctions ne concernent toutefois pas les activités de maintenance ou de services de logiciels et accès au «cloud», de même que le fonctionnement du système de retraite de la CPI ou certaines des activités liées aux personnes détenues par la Cour.
La Cour a déclaré que ces mesures visaient à intimider son personnel et à perturber ses activités, affirmant qu'elle ne se laisserait pas dissuader. «La Cour continuera de s'acquitter pleinement de son mandat, en toute indépendance et impartialité, en agissant uniquement sur la base du droit et des éléments de preuve, pour le bien des innombrables victimes de crimes graves», a déclaré dans un communiqué la présidente de la CPI, Tomoko Akane.
Quelques heures après l'annonce du prix Nobel de la paix
Le Cour a appelé ses 125 Etats membres à se ranger de son côté, affirmant que son sort «dépend désormais aussi des Etats qui l'ont créée.» «Les générations futures, et surtout les victimes d'atrocités de masse, se demanderont comment nous avons réagi lorsqu'une institution créée pour les protéger a été prise pour cible», a ajouté la Cour.
Ces sanctions interviennent quelques heures après que l'ancienne juge sud-africaine Navi Pillay a été récompensée du prix Nobel de la paix, notamment pour son travail au sein de l'institution.
L'Union européenne a déploré vendredi les sanctions «profondément regrettables» des Etats-Unis contre la Cour pénale internationale, et a promis d'aider l'institution à poursuivre ses missions. «Il est profondément regrettable que les Etats-Unis aient annoncé leur intention d'imposer des sanctions, et «l'UE est prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la Cour de poursuivre son travail», a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.
La Suisse a également réagi sur X. Le département fédéral des affaires étrangères écrit que Berne «réaffirme son soutien à la CPI en tant qu’institution judiciaire indépendante et impartiale. La Suisse rejette les sanctions, les menaces ou toute autre mesure visant à porter atteinte à l’indépendance de la Cour et à sa capacité à remplir son mandat».
En tant que juridiction de dernier ressort, la CPI joue un rôle important dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux les plus graves, ajoute le DFAE.
