Il pourrait être jugé en France
Nouveau mandat d'arrêt requis en France contre Bachar al-Assad

Le parquet antiterroriste français a annoncé lundi requérir un nouveau mandat d'arrêt international contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013, après l'annulation par la justice vendredi d'un premier mandat d'arrêt.
Publié: 15:51 heures
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L'ancien dirigeant syrien pourrait être jugé en France pour des attaques chimiques mortelles contre sa population, en 2013.
Photo: AFP
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AFP Agence France-Presse

Le parquet national antiterroriste (Pnat) a annoncé lundi dans un communiqué avoir requis dès vendredi «la délivrance d'un mandat d'arrêt et sa diffusion internationale des chefs de complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre à l'encontre de Bachar al-Assad».

«Nous nous félicitons que le Pnat soit désormais du côté des parties civiles et reconnaisse l'importance d'émettre un mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad, aujourd'hui en exil en Russie, prenant acte de l'absence d'applicabilité de toute immunité fonctionnelle à son égard», ont réagi auprès de l'AFP Clémence Witt et Jeanne Sulzer, avocates en partie civile.

«Si les juges d'instruction le suivent – ce dont nous ne doutons pas – l'enjeu majeur sera l'exécution effective et la diffusion de ce mandat dont nous espérons qu'elle sera immédiate», ont-elles ajouté.

Une exception à l'immunité fonctionnelle

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a annulé vendredi le mandat d'arrêt émis en novembre 2023 par deux juges d'instruction parisiens contre Bachar al-Assad au motif qu'il n'existe pas d'exception à l'immunité personnelle des chefs d'Etat en exercice en raison de la souveraineté des Etats. Cette immunité personnelle n'équivaut pas à une impunité et reste temporaire, avait affirmé Christophe Soulard, président de la Cour de cassation, lors d'une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur internet.

Ce mandat d'arrêt, délivré alors que Bachar al-Assad était toujours à la tête de la Syrie, était contesté par le Pnat, soutenu par le parquet général de la cour d'appel de Paris, au nom de l'immunité absolue dont jouissent les chefs d'Etat en exercice devant les tribunaux de pays étrangers.

Mais, vendredi, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, a également reconnu, pour la première fois, une exception à l'immunité fonctionnelle dont bénéficient les agents d'Etats étrangers, de même que les anciens chefs d'Etat, s'ils sont poursuivis pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

«Bachar al-Assad ayant perdu le contrôle effectif de la Syrie et cessé de facto d'occuper la fonction de chef d'Etat de la République arabe syrienne à compter du 8 décembre 2024, date du renversement du pouvoir en place et de sa fuite hors du territoire syrien, il ne bénéficie plus de l'immunité personnelle attachée à ses anciennes fonctions, mais uniquement de l'immunité fonctionnelle attachée aux actes accomplis à titre officiel», a développé lundi le parquet antiterroriste.

al-Assad pourrait être jugé en France

Deux juges d'instruction parisiens avaient émis, en novembre 2023, un mandat d'arrêt international contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imputées à son régime le 5 août à Adra et Douma (450 blessés), puis le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale (plus de mille personnes tuées au gaz sarin, selon les renseignements américains).

Si les magistrats instructeurs ordonnent ce nouveau mandat d'arrêt, il s'agirait du second visant Bachar al-Assad dans une information judiciaire en France, souligne le Pnat.

Un mandat d'arrêt pour complicité de crime de guerre a été délivré le 20 janvier 2025 contre l'ancien président syrien par deux juges d'instruction parisiennes pour le bombardement d'une zone d'habitations civiles imputé au régime à Deraa (sud-ouest de la Syrie) en 2017. Le parquet antiterroriste a rappelé avoir requis ce mandat d'arrêt le 16 janvier.

L'ancien homme fort de Damas, qui s'est réfugié en Russie, pourrait être jugé en France, même en son absence, si à l'issue de ces deux informations judiciaires, les juges d'instruction ordonnent un procès contre lui.

La Cour pénale internationale (CPI) n'est pas compétente pour les crimes internationaux commis en Syrie, le pays n'ayant pas ratifié le traité de Rome qui l'a instituée. Et aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies n'a ordonné sa saisine.


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