Ce mécanisme contraignant est le premier à être établi à l'ONU ou dans une organisation intergouvernementale, a précisé vendredi la Commission économique de l'ONU pour l'Europe (CEE-ONU). Il a été validé par les 46 Etats et l'UE qui sont partie à la Convention d'Aarhus sur l'accès à la justice sur les questions environnementales, dont la Suisse.
Une «décision historique», selon la secrétaire exécutive de la CEE-ONU Olga Algayerova. «De plus en plus de défenseurs de l'environnement sont confrontés à des menaces de représailles», a-t-elle affirmé à la presse, se disant convaincue que le nouveau format sera très utile.
Le mécanisme va permettre d'appliquer le droit à un environnement «sain», «sûr», «propre» et «durable» reconnu récemment par le Conseil des droits de l'homme. Un rapporteur spécial sur les défenseurs de l'environnement sera chargé d'apporter des réponses rapides aux accusations de violations comme du harcèlement ou des menaces de criminalisation.
Victimes de licenciements et d'amendes
Un comité de conformité avec la Convention existe déjà. Mais plusieurs acteurs demandaient un instrument plus rapide pour aider les défenseurs de l'environnement en cas de menace. Le nouveau rapporteur spécial sera élu l'année prochaine lors d'une réunion extraordinaire des parties.
Il faudra que les Etats lui attribuent le financement requis, fait remarquer le président de la Convention. Son profil sera très important «pour le succès» du mandat, a aussi estimé un représentant des ONG.
Certains activistes ont été victimes de licenciements abusifs, surveillance, lourdes amendes, intimidations, détentions ou même de meurtres. Selon un rapport récent à l'ONU, la moitié des défenseurs des droits humains tués oeuvraient avec des communautés sur des questions de terres, d'environnement, d'impact des entreprises, de pauvreté ou de minorités.
1539 défenseurs de l'environnement tués entre 2012 et 2020
Depuis 2017, des problèmes ont été identifiés dans 16 Etats partie à la Convention. Ils dissuadent aussi certaines personnes d'être actives. Selon une ONG, 1539 défenseurs de l'environnement ont été tués entre 2012 et l'année dernière. Le chiffre est probablement largement plus élevé, affirme la CEE-ONU.
Tout individu pourra porter plainte auprès du rapporteur spécial même si tous les recours nationaux n'ont pas été épuisés. Ses indications données seront utilisées anonymement. Le rapporteur spécial pourra lui décider de dispositifs de protection en s'exprimant publiquement ou en alertant notamment d'autres entités des droits humains et les gouvernements. Une approche proactive pourra être menée.
(ATS)