Le PS Suisse a déposé un recours dans le canton de Zurich concernant la votation sur la loi sur le matériel de guerre, soumise au peuple le 29 novembre prochain. Il invoque des «informations trompeuses» dans la brochure de vote. La Chancellerie fédérale a déjà rejeté une demande déposée par le parti.
Le parti a déposé son recours auprès de la Chancellerie d'Etat de Zurich jeudi soir, a annoncé vendredi le PS Suisse. Il a été déposé dans ce canton car la coprésidente du parti Mattea Meyer est domiciliée à Winterthour. La conseillère nationale figure, aux côtés du parti, comme requérante.
Le PS s'insurge contre deux points qui, selon lui, touchent à des éléments essentiels de la votation: les conséquences sur la guerre en Ukraine et les restrictions actuelles en matière d'exportation liées aux droits de l'homme.
Un lien direct est ainsi établi, dans le texte de la brochure, entre la guerre d’agression menée par la Russie et l’assouplissement de la loi sur le matériel de guerre, dénonce le PS. Cela peut laisser entendre que l'Ukraine bénéficierait de cet assouplissement, ce qui n'est pas le cas.
En outre, il est suggéré que les critères d’exclusion liés aux violations des droits de l’homme devraient continuer à s’appliquer sans restriction, ajoute le parti.
La Chancellerie fédérale ne voit aucun problème
La Chancellerie fédérale a rejeté le recours. Elle précise qu’à aucun moment il n’est affirmé que l’Ukraine pourrait bénéficier des modifications législatives et recevoir, directement ou indirectement, du matériel de guerre provenant de Suisse.
Sur le deuxième point, elle a indiqué que la brochure de vote précise clairement que le Conseil fédéral peut déroger à l’interdiction absolue, actuellement en vigueur, de livrer des armes à des Etats commettant de graves violations des droits de l’homme, si elle est «compatible avec les intérêts en matière de politique étrangère ou de politique de sécurité.
