Les opposants à l'identité numérique (e-ID) repartent au combat alors que le peuple suisse l'a acceptée l'année passée sur le fil. Ils ont lancé mardi une nouvelle initiative populaire fédérale visant à davantage encadrer cette e-ID.
L'identité numérique a été acceptée dans les urnes en septembre 2025 par 50,4% des voix. Lors de la campagne, le Conseil fédéral a promis que la nouvelle e-ID serait facultative. Toutes les démarches qui pourront se faire virtuellement pourront continuer à se faire physiquement.
Lors d'une conférence de presse à Berne, Roland Koller, co-président de l'organisation Nova, spécialement créée pour l'initiative, a dit faire confiance au gouvernement. Il s'agit toutefois de garantir que cette promesse soit tenue non seulement demain mais aussi dans les décennies à venir.
Selon M. Koller, le développement technologique actuel demande de garantir la protection de la personnalité numérique. Toujours plus d'informations personnelles sont sauvegardées de manière numérique et, combinées et reliées entre elles, elles peuvent être utilisées à mauvais escient.
«Fixer des limites claires»
L'initiative «Pour la liberté de choix en matière d'identité numérique et contre le contrôle ou la surveillance numériques (Oui au numérique, mais librement choisi)» veut ainsi ancrer dans la Constitution la possibilité à l'avenir d'accéder aux prestations numériques en Suisse sans e-ID. Il est question de fixer des limites claires à l'Etat, ont souligné plusieurs initiants.
Pour les personnes ne disposant pas d'e-ID, les procédures devront rester accessibles et non discriminatoires. Ces personnes ne devront pas être désavantagées au quotidien, a lancé le conseiller national Rémy Wyssmann (UDC/SO).
Le texte exige aussi que les services étatiques ou liés qui s'occuperont de l'identité électronique n'aient pas le droit d'utiliser celle-ci pour d'autres raisons que gérer les preuves d'identité. Les données électroniques ne doivent pas pouvoir être utilisées pour contrôler ou surveiller le comportement des personnes, ni pour des moyens de paiement ou des transactions financières, a précisé l'économiste Martin Janssen.
Le co-président de Nova Roland Bühlemann a lui fait part de ses craintes face aux possibles failles technologiques, rappelant les récentes cyberattaques sur des frigos de magasins. L'infrastructure doit être sûre à 100%, a-t-il estimé. Ce ne sont pas les progrès technologiques qui doivent diriger la société et la politique, mais l'inverse, ont relevé plusieurs orateurs.
Comité alémanique
Le comité est composé uniquement d'hommes alémaniques. Il regroupe les mêmes milieux que ceux qui s'étaient opposés aux mesures sanitaires pendant la crise du Covid-19 et qui avaient plaidé en faveur de l'initiative populaire sur l'argent liquide.
Outre M. Wyssmann, le conseiller national Andreas Gafner (UDF/BE) figure parmi les initiants. Ceux-ci ont jusqu'au 17 mai 2028 pour récolter les 100'000 signatures nécessaires. Ils disent travailler sur l'obtention d'un soutien de la part de Romands ainsi que d'autres partis et organisations.
Selon le projet accepté l'année passée, l'e-ID doit à l'avenir permettre de demander sur Internet un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou une attestation de résidence, ou pour prouver son âge lors d'un achat d'alcool en ligne par exemple. Dans ce cas, l'entreprise concernée n'aura pas accès à l'e-ID elle-même, le magasin ne voyant que si l'âge minimum a été atteint.
L'exploitation des données et de la technologie sera de la responsabilité de la Confédération. Dans le premier projet qui avait échoué dans les urnes en 2021, cette tâche devait revenir à des entreprises privées.