Un jeune homme majeur, accusé de deux tentatives de meurtre, a été remis en liberté par erreur à Rouen sur fond de vide juridique sur le maintien en détention de mineurs, a-t-on appris vendredi auprès du parquet général. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen a remis en liberté jeudi un individu «accusé de deux faits de tentative de meurtre en récidive» et l'a placé sous contrôle judiciaire, «contre les réquisitions du parquet général», a précisé ce dernier dans un communiqué, confirmant une information de BFMTV.
Selon la chaîne, le jeune homme, âgé de 20 ans actuellement, est mis en cause pour avoir tenté de tuer deux jeunes hommes lors d'une rixe alcoolisée dans une commune de l'Eure en janvier 2024, quand il avait alors 18 ans. Son coaccusé étant mineur, les deux jeunes hommes vont être jugés ensemble devant la cour d'assises des mineurs, puisque leurs dossiers sont considérés comme indissociables, selon BFMTV, ce qui a pu entretenir une confusion sur l'âge réel du mis en cause.
«Gros loupé»
La décision de la chambre de l'instruction s'est appuyée sur un récent vide législatif sur le maintien en détention des mineurs accusés de crime dans l'attente de leur jugement. Le texte régissant la détention de ces mineurs a été déclaré «inconstitutionnel» le 27 juin 2025 par le Conseil constitutionnel.
Les Sages avaient laissé jusqu'au 1er juillet 2026 au législateur pour se mettre en conformité mais aucun texte n'a été voté depuis. Cependant, l'individu est «en réalité majeur», souligne le parquet général, qui a annoncé avoir «formé un pourvoi en cassation le jour même». Interrogée par l'AFP, une source judiciaire a dénoncé un «gros loupé» de la chambre de l'instruction: elle «n'aurait jamais dû appliquer cette décision» s'agissant d'un majeur, âgé de 18 ans et deux mois au moment des faits qui lui sont reprochés.
Condamné à «cinq reprises»
Cette même source judiciaire, qui a requis l'anonymat, a émis l'hypothèse d'un «mauvais calcul sur son âge». Autre hypothèse selon elle: les magistrats ont peut-être estimé que, comme le mis en cause «était dans un dossier avec des mineurs, ils devaient tenir le même raisonnement pour lui que pour les mineurs».
Le jeune libéré jeudi avait été condamné quand il était mineur à «cinq reprises» par le tribunal pour enfants, notamment pour des «violences», toujours selon cette source. Une autre source judiciaire a précisé que la demande de remise en liberté avait été faite par le mis en cause seul. Son avocat Me Jérémy Kalfon «n'était pas présent à l'audience. Il y a sans doute eu confusion avec son coaccusé mineur», estime-t-elle. Contacté par l'AFP, Jérémy Kalfon n'a pas souhaité s'exprimer.
