Suite aux fraudes électorales survenues l'an dernier à Vernier (GE), les cantons de Vaud et Fribourg ne prévoient pas de mesures de sécurité supplémentaires pour les élections communales du 8 mars. Les précautions actuelles suffisent pour garantir l'intégrité des scrutins, selon eux.
Les protocoles actuels comprennent d'abord la vérification de la carte de vote (concordance entre l'identité et la date de naissance) et l'inscription de chaque votant dans le registre électoral. Les bureaux électoraux s'assurent également que la personne n'a pas déjà voté.
Si ces contrôles sont réussis, la carte de vote est séparée de l'enveloppe contenant le bulletin de vote afin de préserver la confidentialité des voix, explique Vincent Duvoisin, directeur des affaires communales et droits politiques à l'Etat de Vaud, contacté par Keystone-ATS.
Ensuite, les bulletins de vote sont dépouillés: les listes glissées sans modification sont rassemblées par couleur politique; celles qui comportent des modifications (candidats biffés ou rajoutés) sont examinées individuellement. «C'est durant cette phase de vérification que le personnel des bureaux de vote va se rendre compte si des redondances apparaissent», précise Vincent Duvoisin.
Il peut s'agir, comme à Vernier, d'écritures similaires entre plusieurs bulletins, de candidats systématiquement rajoutés ou biffés des listes.
Procédure pénale possible
En cas de soupçons, les bulletins incriminés sont mis de côté. Le bureau (propre à chaque commune) se réunit alors pour statuer et décide si ces bulletins sont frauduleux ou valides. Lorsqu'un doute porte sur plus d'une dizaine de bulletins, l'Etat de Vaud recommande aux communes de déposer une plainte pénale.
La chancellerie fribourgeoise indique pour sa part que les bureaux électoraux doivent s'en remettre à la préfecture en cas de soupçon d'irrégularité.
En 2016, deux procédures avaient été ouvertes suite à des soupçons de fraude électorale, à Renens (VD) et Villars-sur-Glâne (FR).
Rappel des règles
La chancellerie fribourgeoise rappelle aussi, par une brochure explicative, les pratiques interdites: voter à la place d'une autre personne, modifier ou falsifier des bulletins, rémunérer une personne pour son vote et voter plusieurs fois.
Suite aux fraudes de Vernier, la chancellerie genevoise avait quant à elle ajouté à la carte de vote, sous la signature, une mention attestant que l'électeur avait bien rempli son bulletin personnellement. Désormais, l'enveloppe de vote affiche également que «ce document est strictement personnel et non transmissible», précise l'institution.
Nouvelles technologies à l'étude
Pour renforcer la confiance dans les résultats des élections, le canton de Genève prévoit d'utiliser des outils d'intelligence artificielle pour contrôler les signatures. Dans une interview à la Tribune de Genève en novembre dernier, la chancelière Michèle Righetti-El Zayadi expliquait qu'il «ne s'agirait pas d'ouvrir un registre officiel des signatures, mais de procéder à des comparaisons de l'empreinte numérique des signatures d'un scrutin à l'autre».
Le développement de cette méthode est suivi avec intérêt côté vaudois. «Il ne s'agirait pas de détecter une fraude avant le scrutin, mais de s'assurer a posteriori que les cartes de vote ont bien été signées par leur électeur», relève Vincent Duvoisin. Ces résultats permettraient de renforcer la crédibilité du résultat et de déceler de possibles problèmes pour les scrutins suivants, estime-t-il.
Le responsable indique toutefois qu'une nouvelle base légale devrait être créée, et que le système vaudois, avec un registre civique distribué entre toutes les communes, pourrait compliquer son déploiement. Genève a lui centralisé toutes ces données.
De son côté, le canton de Fribourg planifie l'adoption du système SwissVote, déjà utilisé dans d'autres cantons et par la ville de Fribourg, notamment. Il est composé d'un scanner ainsi que d'un programme de lecture et de consolidation des résultats. La chancellerie fribourgeoise indique qu'il «permet un dépouillement rapide et fiable des votations et élections majoritaires», et s'attend à une mise en service «pas avant l'été 2026».
