Il y a une semaine, les Suisses ont voté pour l'abolition de la valeur locative. Cette décision touche particulièrement les communes ayant une forte proportion de résidences secondaires.
«Les pertes fiscales sont estimées à au moins 5 millions de francs par an – dont 3,5 millions en lien avec les résidences secondaires», déclare Nicolas Féraud, président de Crans-Montana (VS), à Blick. Avec 8500 résidences secondaires, la commune de montagne valaisanne est particulièrement touchée: la part des résidences secondaires s'élève ainsi à 58%.
«C'est une catastrophe», poursuit Nicolas Féraud. Finalement, toute perte de revenus doit être compensée d'une manière ou d'une autre par d'autres sources fiscales. «Certaines communes pourraient donc être contraintes d'augmenter leurs taux d'imposition». Dans le même temps, le président dédramatise: à Crans-Montana, aucune augmentation d'impôts n'est prévue à l'heure actuelle.
Nicolas Féraud sait que les propriétaires de résidences secondaires sont de toute façon déjà en partie mécontents. Cet été, la taxe de séjour a déjà été augmentée de deux francs par nuit. «Il y a un risque réel que les propriétaires de résidences secondaires préfèrent vendre leur bien, parce que cela devient trop cher pour eux.»
Verbier encore plus durement touchée
Dans la commune du Val de Bagnes, dont fait partie Verbier (VS), la part des résidences secondaires est également plus élevée que la moyenne, avec 55%. La commune touristique est même plus durement touchée que Crans-Montana. La commune parle d'une perte fiscale d'environ 5 millions de francs, uniquement à cause des résidences secondaires. Un gros problème pour le Val de Bagnes.
En même temps, un porte-parole de la commune souligne que l'on ne sait pas encore de combien les impôts vont réellement chuter. Enfin, avec la suppression de la valeur locative, les contribuables peuvent aussi faire moins de déductions pour les rénovations. Nous verrons donc à combien s'élèvera la perte réelle.
Le gros problème: le fossé entre les autochtones et les propriétaires de résidences secondaires va encore s'accentuer avec la suppression de la valeur locative. «Il n'est pas acceptable que les autochtones, qui occupent un quart des logements, doivent financer presque toute l'infrastructure», a déclaré Gerhard Kiechler, président de la commune de Conches (VS), à Blick la semaine dernière. Il s'attend à une baisse de 5 à 10% des recettes fiscales.
C'est maintenant au canton de jouer
Les communes valaisannes attendent maintenant la décision du canton. En effet, les citoyens suisses n'ont pas seulement approuvé l'abolition de la valeur locative, mais aussi et surtout l'impôt spécial sur les résidences secondaires.
La forme exacte que pourrait prendre un tel impôt spécial n'a pas encore été déterminée. Chaque canton doit décider du taux d'imposition, de la base de calcul et du mode de répartition. «Nous espérons que les communes seront présentes à la table des négociations», poursuit Nicolas Féraud. La commune du Val de Bagnes part également de ce principe.
Mais il reste encore un peu de temps: la valeur locative sera supprimée au plus tôt en 2028. D'ici là, les cantons peuvent encore régler les détails concernant l'impôt spécial sur les résidences secondaires.
