Le mandat confié par le peuple est clair: la 13e rente AVS sera versée pour la première fois en 2026. Les coûts supplémentaires de 4 à 5 milliards par an sont également connus. Ils doivent être couverts d'une manière ou d'une autre.
Si aucune solution n'est trouvée, le résultat d'exploitation de l'AVS deviendra négatif à partir de 2029. La fortune de l'AVS passerait de 56 milliards de francs aujourd'hui à seulement 25 milliards en 2040, selon les dernières perspectives financières de l'AVS.
Au tour du Conseil national
La ministre socialiste de l'Intérieur, en charge des Affaires sociales, Elisabeth Baume-Schneider veut garantir la 13e rente en augmentant la TVA de 0,7 point. De son côté, le Conseil des Etats propose une variante mixte composée de cotisations salariales supplémentaires et d'une hausse de la TVA. Les deux solutions permettraient d'asseoir l'AVS sur des bases solides jusqu'en 2040 et au-delà.
Le facteur décisif est désormais de savoir si le Conseil national suivra également cette proposition. L'affaire est à l'ordre du jour de la session d'automne, la commission sociale compétente posera les jalons dès jeudi.
Le centre-gauche insiste sur une solution mixte
Le Centre, le Parti socialiste (PS) et les Vert-e-s tenteront de défendre la variante mixte qu'ils ont déjà fait passer au Conseil des Etats. Il s'agit d'un modèle à deux niveaux qui, outre la 13e rente, permettrait déjà de financer des rentes de couple plus élevées. «Le modèle du Conseil des Etats est une solution équilibrée qui pèse le moins possible sur la classe moyenne», déclare le conseiller national du Centre Thomas Rechsteiner.
Tout au plus, quelques ajustements pourraient être apportés. «Nous pourrions limiter à quelques années la deuxième étape de l'augmentation de la TVA, qui financerait la suppression du plafond pour les couples mariés», poursuit Thomas Rechsteiner. D'ici là, de nouvelles alternatives pourraient émerger.
«Nous devons maintenant financer rapidement la 13e rente et faire ainsi respecter la décision claire du peuple», déclare la coprésidente du groupe PS Samira Marti. Selon elle, la variante mixte est une solution équitable. «L'augmentation de l'âge de la retraite a été rejetée par 75% des électeurs l'année dernière, elle n'est donc plus d'actualité.» Toutefois, le camp du centre-gauche ne compte que 12 des 25 voix au sein de la commission.
Une solution de TVA verra-t-elle le jour?
En revanche, l'UDC, le PLR et les Vert'libéraux disposent d'une majorité de 13 voix. Ces trois partis sont unis par une volonté commune: éviter toute augmentation des déductions salariales. Mais, le front du centre-droit est déjà en train de s'effriter. Le PLR tente à nouveau de repousser l'âge de la retraite, mais il se heurte à un refus. L'UDC souhaite détourner les fonds prévus pour la 13e rente AVS vers l'asile et l'aide au développement, une démarche qui n'a également aucune chance d'aboutir.
Le conseiller national vert'libéral Patrick Hässig pourrait ainsi devenir un personnage clé. Il propose une augmentation temporaire de la TVA de 0,7 point de pourcentage jusqu'à fin 2030, «ce qui nous permettrait de soulager l'AVS à court terme», dit-il. L'UDC et le PLR pourraient suivre le mouvement, même si le chiffre pourrait être légèrement revu à la baisse.
«Nous nous donnerons ainsi le temps de trouver des solutions politiquement acceptables par la majorité, qui compenseront le déficit par des adaptations structurelles», estime Patrick Hässig. Selon lui, l'âge de la retraite doit être encore plus flexibilisé à l'avenir. «Mais nous devons régler cette question avec la réforme de l'AVS 2030.»
Une course serrée
Reste à savoir quelle alliance l'emportera. La partie sera serrée dans tous les cas, y compris lors de la session d'automne. Au Conseil national, le Centre gauche obtient 95 voix sur 200, contre 94 pour l'UDC et le PLR. Les 11 voix détenues par les Vert'libéraux seront sûrement le facteur décisif.
Mais des dissidents ou des parlementaires absents peuvent aussi bouleverser le résultat. En Suisse romande notamment, la variante mixte devrait également susciter la sympathie de certains bourgeois.
