La nationalité suisse d'un homme se réclamant de l'Etat islamique lui a été retirée, a confirmé le Tribunal administratif fédéral. L'homme, résidant dans le canton de Vaud, avait été condamné à 15 ans de prison par la justice française pour avoir fomenté des attentats.
L'homme est originaire de Bosnie-Herzégovine, où il est né il y a 36 ans. Il a été naturalisé suisse en 2000, quand sa mère a reçu la nationalité suisse par mariage. Il a longtemps vécu à Yverdon-les-Bains (VD).
Il a été arrêté en 2017, étant considéré comme l'un des membres les plus influents d'un groupe se réclamant de l'Etat islamique. Il animait ce groupe depuis la Suisse, communiquant avec les six autres membres installés en France.
Il y diffusait de la propagande djihadiste en évoquant des départs vers la Syrie, comme il projetait lui-même de le faire, avec femme et enfants, et des projets d'attentats, comme l'a retenu la justice française.
«L'émir» du groupe
Par le biais de la messagerie cryptée, où il se présentait comme l'organisateur du groupe en se qualifiant lui-même d'«émir», il recrutait des personnes dans le but de commettre des attentats. C'est lui qui déterminait les cibles et les modes opératoires et attribuait des rôles aux autres membres du groupe.
Parmi les cibles possibles: des élus, des procureurs de la Confédération, des boîtes de nuit, des homosexuels; quant aux modes opératoires étaient envisagées attaques au couteau et à l'explosif, voire des déraillements de trains, comme il ressort de la décision française de justice. En janvier 2021, il a été condamné par la Cour d'assises de Paris, pour avoir planifié des attentats sur le sol français, notamment à Nice, en se réclamant de l'Etat islamique. Il purge actuellement 15 ans de prison.
Par décision de mai 2021, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) lui a retiré la nationalité suisse, en raison des graves crimes commis dans le cadre d'activités terroristes. Il a nui aux intérêts et entaché la réputation de la Suisse. Le droit suisse prévoit qu'avec l'assentiment des autorités du canton d'origine, le SEM peut retirer la nationalité suisse à toute personne dont la conduite porte gravement atteinte aux intérêts ou au renom de la Suisse.
Le retrait de la nationalité suisse suppose un comportement très grave et n'est utilisé qu'en ultima ratio, en dernier ressort, par exemple lorsqu'un citoyen suisse a commis un attentat terroriste, relevait le Conseil fédéral dans son message à la Loi sur la nationalité.
Possible seulement pour les binationaux
En principe, la nationalité suisse ne peut être retirée qu'à une personne possédant plusieurs nationalités. Or, en 2022, l'homme, jusqu'alors binational suisse et bosniaque, avait renoncé à la nationalité bosniaque.
Le SEM a toutefois souligné qu'il n'avait entrepris les démarches pour renoncer à sa nationalité qu'après sa condamnation. Le SEM a ainsi conclu qu'il procédait de la sorte pour faire échec à la procédure de retrait de nationalité. Les juges de St-Gall ont confirmé le point de vue du SEM et le retrait de la nationalité suisse, en rejetant les arguments du terroriste.
Sans nationalité «de son propre chef»
Le TAF relève qu'au moment où le SEM avait rendu sa décision, en 2021, le condamné était encore au bénéfice d'une double nationalité, n'ayant renoncé à la nationalité bosniaque qu'en 2022. Le Tribunal a également examiné la question de savoir si un éventuel retrait de la nationalité suisse ferait du condamné, après sa renonciation à son autre nationalité bosniaque, un apatride.
Les juges de St-Gall ont constaté qu'indépendamment de la question de savoir si l'intéressé était un apatride, il convenait de relever que ce dernier avait initié la procédure de renonciation à sa nationalité bosniaque.
C'est donc de son propre chef qu'il a causé une situation où il se retrouverait le cas échéant sans nationalité, relève le TAF. En conclusion, la situation ne correspond pas à la conception suisse de l'«apatridie» et n'est pas un obstacle au retrait de la nationalité.
Cet arrêt n'est pas définitif, car il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.
(arrêt F-4395/2021 du 12 août 2026)
