Les avis des partis politiques suisses divergents concernant la proposition du Conseil fédéral en matière de réglementation bancaire. Le PS estime que les mesures prévues ne vont pas assez loin, tandis que pour les Vert'libéraux et l'UDC, la proposition d'exiger une couverture intégrale en fonds propres pour les filiales bancaires étrangères «est exagérée».
«Cette règle nuit à la compétitivité d'UBS», estime le PVL dans un communiqué. Ces règles «doivent être comprises comme faisant partie d’un paquet global équilibré, intégré à l’international». Il est toutefois justifié d’imposer des règles plus strictes à l’UBS.
Le PS, quant à lui, parle d'une exigence de couverture à 100% du capital des filiales étrangères «nécessaire» et «justifiée». Cela ne suffirait toutefois «de loin» pas à maîtriser le risque de concentration que représente la nouvelle UBS pour l'économie suisse. D'autres mesures telles que des structures de groupe transparentes, un renforcement de la surveillance des marchés financiers et une compensation de fait de la garantie de l'Etat, sont nécessaires selon lui.
Les Vert-e-s veulent davantage de mesure
La couverture intégrale est aussi saluée par les Vert-e-s. «Il s'agit d'une première étape importante», note Sophie Michaud Gigon, conseillère nationale vaudoise, citée dans un communiqué. Mais pour garantir une réglementation efficace, il est «urgent de prendre d'autres mesures», estime-t-elle. Des amendes dissuasives, une définition claire des responsabilités des dirigeants et une compensation financière pour les contribuables au titre de la garantie de l'Etat.
Interrogé mercredi par Keystone-ATS, le président du Centre, Philipp Matthias Bregy, a indiqué que la proposition du Conseil fédéral allait «dans la bonne direction». «La Suisse a besoin de règles plus strictes sur les fonds propres», indique Philipp Matthias Bregy, président du Centre à Keystone-ATS.
Le Centre ne se prononce pas encore sur un pourcentage précis pour couvrir des activités des banques à l’étranger. Le parti salut également la décision du gouvernement de renoncer à exiger une couverture intégrale des créances fiscales latentes et des logiciels avec des fonds propres.
Le Conseil fédéral «Trop loin» pour L'UDC
Le PLR a écrit sur X que le Parlement devait élaborer un projet garantissant à la fois la protection des citoyens et une place financière forte et compétitive. «Il faut réduire le risque pour les contribuables et les PME», indique le tweet du parti.
Interrogé à ce sujet, le conseiller aux Etats UDC Hannes Germann a déclaré que le Conseil fédéral «va trop loin». Si tant est qu'une telle mesure soit nécessaire, «il serait préférable d'opter pour une approche progressive», avec par exemple une couverture en fonds propres de 75 ou 80%, et de prévoir un délai plus long pour cette augmentation. Sinon, le gouvernement fédéral affaiblit la place financière suisse, selon Hannes Germann. D'autant plus que l'UBS respecte les règles de capitalisation en vigueur au niveau international, estime-t-il.
