La visite du président américain Donald Trump au Forum économique mondial (WEF) de Davos en janvier dernier a représenté un défi de taille pour les autorités suisses. Car même si Trump a été escorté par son propre service de sécurité, la première responsable en la matière était bien la Suisse. En effet, la protection des personnes protégées par le droit international public relève de la compétence de l'Etat hôte.
En plus du WEF, les personnalités politiques font de nombreux trajets en Suisse. Elles se rendent notamment à Genève, siège de nombreuses organisations internationales, à Berne pour rencontrer les conseillers fédéraux, ou encore viennent passer des vacances dans le pays. Par exemple, l'ancienne chancelière allemande Angela Merkel a passé ses vacances de Noël à faire du ski de fond à Pontresina.
Le coût de ces visites est confidentiel et les chiffres précis sont rarement communiqués. Mais Blick a obtenu pour la première fois des chiffres détaillés pour 2024, révélant les sommes versées par la Confédération aux cantons pour couvrir ces mystérieux frais de sécurité. En 2024, ces paiements se sont élevés à environ 30 millions de francs suisses, confirmant ainsi une claire tendance à la hausse. Jusqu'en 2012, les coûts étaient à chaque fois inférieurs à 12 millions de francs, mais depuis, ils ont augmenté presque chaque année et atteint un record de 31 millions de francs en 2022.
3,6 millions de francs suisses au Tessin
L'Office fédéral de la police (Fedpol) a conclu des contrats fixes avec les cantons de Genève, Berne, Zurich et du Tessin ainsi qu'avec la ville de Zurich. Ils reçoivent des indemnités forfaitaires en contrepartie de missions de sécurité effectuées sur mandat de la Confédération. Voici les montants qu'ils ont reçus en 2024:
- Police cantonale de Genève: 8,77 millions de francs
- Police cantonale bernoise: 5,35 millions de francs
- Police cantonale du Tessin: 3,635 millions de francs
- Police cantonale de Zurich: 1,1 million de francs
- Police municipale de Zurich: 220'000 francs
Les indemnités fédérales ne sont pas réservées aux personnalités politiques étrangères. Ces sommes forfaitaires couvrent également la sécurité des personnes et des bâtiments rattachés à la juridiction fédérale, notamment les membres du Conseil fédéral, de l'Assemblée fédérale et les magistrats fédéraux. Par ailleurs, la Suisse a des obligations en vertu du droit international de garantir la protection des personnes ayant le statut diplomatique ou consulaire. Pour bénéficier des fonds cantonaux, ces personnes doivent représenter plus de 5% des coûts salariaux annuels du corps ou plus d'un million de francs suisses. 80% des coûts totaux sont remboursés.
Les indemnités fédérales ne sont pas réservées aux personnalités politiques étrangères. Ces sommes forfaitaires couvrent également la sécurité des personnes et des bâtiments rattachés à la juridiction fédérale, notamment les membres du Conseil fédéral, de l'Assemblée fédérale et les magistrats fédéraux. Par ailleurs, la Suisse a des obligations en vertu du droit international de garantir la protection des personnes ayant le statut diplomatique ou consulaire. Pour bénéficier des fonds cantonaux, ces personnes doivent représenter plus de 5% des coûts salariaux annuels du corps ou plus d'un million de francs suisses. 80% des coûts totaux sont remboursés.
Cependant le montant attriubué au Tessin pose question, puisqu'il n'y a ni ambassades ni grandes organisations internationales dans ce canton, et que les hôtes sont plus souvent de passage à Zurich. Interrogée, Fedpol ne donne pas de détails spécifiques et indique que les indemnités sont fixées tous les trois ans sur la base des coûts moyens des années précédentes.
Selon ces informations, il semblerait que trois facteurs en particulier contribuent à l'augmentation des coûts au Tessin: le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, la protection du conseiller fédéral Ignazio Cassis et les dépenses considérables engagées pour le défunt conseiller aux Etats Dick Marty (1945-2023). Il a vécu pendant des mois sous haute protection policière et sa maison a été transformée en forteresse. En tant que rapporteur spécial du Conseil de l'Europe, il a publié en 2010 un rapport sur les crimes de guerre présumés commis par les milices kosovares lors de la guerre d'indépendance contre la Serbie.
Audi et BMW indemnisées
En outre, la Confédération contribue aux coûts d'événements exceptionnels, notamment le sommet de haut niveau sur l'Ukraine qui s'est tenu au Bürgenstock (NW) en 2024. Outre la police cantonale des Grisons (8,8 millions de francs) et la police cantonale de Zurich (350'000 francs), Audi AG et BMW Suisse ont aussi reçu des fonds. Les deux entreprises ont perçu respectivement 72'000 et 90'000 francs suisses pour des véhicules – au titre de compensations liées à la sécurité de personnes protégées par le droit international. Les polices cantonales de Saint-Gall et d'Argovie ont aussi perçu des montants pour le WEF, soit respectivement 12'000 et 38'000 francs suisses, probablement pour de petites tâches de protection.
En plus des déplacements et des visites de personnalités politiques, les ambassades et les consulats doivent aussi être protégés en permanence. Pour cela, la Confédération a versé aux cantons de Genève, Berne, Vaud et à la ville de Zurich un total de 42,5 millions de francs en 2024.
Ces coûts ont également augmenté de manière significative au cours des dernières années. Depuis 2010, ils ont à peu près doublé. L'agression de la Russie contre l'Ukraine et le conflit au Moyen-Orient, en particulier, ont accru le besoin de protection pour de nombreuses missions diplomatiques.
