En bref
- Chez Kaspar Elektro AG, les employés et les apprentis doivent payer volontairement en cas d'infraction
- Les motifs sont notamment les retards, les rapports incomplets ou l'entretien insuffisant des véhicules de l'entreprise
- Le professeur de droit du travail Roger Rudolph estime que la règle est délicate
Combien vaut une tasse sale laissée hors du lave-vaisselle? Chez un électricien argovien, la réponse était toute trouvée: 50 francs. Imaginez: vous arrivez en retard au travail, oubliez de mettre votre tasse au lave-vaisselle ou dépassez le délai de remise d'un rapport. Et pour cela, vous n'essuyez pas seulement les reproches de votre patron, vous écopez aussi d'une amende de 50 francs.
C'est exactement ce que prévoyait le magasin d'électroménager Kaspar Elektro, à Reinach, en Argovie. Retards, entretien insuffisant des véhicules de service, rapports incomplets ou non-respect du planning des tâches: dans tous ces cas, les employés devaient passer à la caisse, révèle un document que s'est procuré l'«Aargauer Zeitung». Les quatre apprentis de l'entreprise n'auraient pas été épargnés, puisque l'amende forfaitaire de 50 francs devait aussi s'appliquer à eux. La règle devait entrer en vigueur le 1er octobre, et les sommes encaissées devaient alimenter la caisse du personnel.
Un spécialiste du droit du travail critique la mesure
Les experts du droit du travail voient rouge. «De telles règles sont juridiquement très délicates et inhabituelles de nos jours», affirme à Blick le professeur de droit du travail à l'Université de Zurich, Roger Rudolph. Un employeur ne peut pas infliger de telles amendes «simplement au gré de ses envies». Le salarié doit avoir agi intentionnellement ou par négligence. «Si quelqu'un arrive en retard au travail parce qu'il doit emmener son enfant chez le médecin en urgence, on ne peut pas le condamner à une amende pour cette raison», explique Roger Rudolph.
Il identifie également des problèmes supplémentaires pour les apprentis: «Le montant pèse déjà davantage en raison de leur salaire moins élevé. En outre, les employeurs ont un devoir particulier de protection et d'encadrement envers les apprentis.»
La mesure vise les employés négligents
Sollicité par Blick, le directeur et propriétaire Manuel Kaspar défend sa démarche. «Arriver à l'heure, accomplir consciencieusement ses tâches ou prévenir d'un mot sur WhatsApp en cas de problème: pour nous, cela fait partie d'une relation de respect mutuel», explique l'entrepreneur, qui siège par ailleurs au Grand Conseil argovien pour l'UDC et au comité de l'Union argovienne des arts et métiers. Pour la majorité du personnel, cela ne pose aucun problème. Chez certains, en revanche, «un certain laisser-aller» s'est installé. «Nous ne voulons justement pas licencier pour ce genre de manquements. Nous avons donc créé un outil avec lequel tous les employés peuvent vivre», assure Manuel Kaspar.
Après un examen juridique, Manuel Kaspar a toutefois revu sa copie: le paiement est désormais facultatif. Les employés fautifs sont néanmoins censés alimenter la caisse des amendes. «Si quelqu'un ne pouvait pas payer pour des raisons financières, nous l'aiderions naturellement et nous déciderions au cas par cas.» Quant aux 50 francs exigés aussi des apprentis, il les justifie par une comparaison: «Selon la loi sur la circulation routière, un motard de 16 ans paie la même amende pour un excès de vitesse que le patron d'une entreprise.»
Le professeur de droit Roger Rudolph n'est pas convaincu par cette nouvelle mouture. «A mes yeux, tout cela n'a aucun sens. Facultatif signifie que l'amende n'a pas à être payée. Quel est alors l'intérêt de cette règle? Pour moi, c'est un tigre de papier dont on pourrait tout aussi bien se passer.»
