Le National a accepté mercredi à l'unanimité un projet visant à obliger les participants aux marchés de gros de l'énergie faire preuve de davantage de transparence, afin qu'ils partagent des informations sur leurs transactions et leurs ordres doivent avec la Commission fédérale de l'électricité (ElCom).
En septembre 2022, le Parlement a approuvé un mécanisme de sauvetage pour les entreprises énergétiques suisses d'importance systémique. La loi est limitée jusqu'à fin 2026. Le projet sur la table fait partie de ceux y faisant suite.
Il prévoit une série d'obligations. Les acteurs concernés doivent s'enregistrer auprès de l'ElCom, lui communiquer les informations nécessaires à la surveillance du marché concernant leurs transactions et leurs ordres, et publier les informations privilégiées qui mènent à des délits d'initiés.
Le projet a pour but d'accroître la transparence, de renforcer la surveillance ainsi que de conforter la confiance dans l'intégrité de ces marchés.
Le National a ajouté quelques dispositions. Le dossier part au Conseil des Etats.
