Un commerçant genevois a tenté de contourner la loi par la ruse. Sa cigarette électronique semblait pourtant irréprochable, dotée d'un réservoir conforme à la limite légale de deux millilitres.
Mais le réservoir de recharge fourni d'office pouvait en contenir dix de plus. Saisis de l'affaire, les inspecteurs cantonaux ont porté le cas devant le Tribunal fédéral. Son arrêt est sans appel: un tel produit est banni de Suisse, le risque d'un surdosage involontaire de nicotine étant jugé trop élevé.
Même scénario à Bâle, où le laboratoire cantonal a décortiqué 32 modèles de e-cigarettes jetables et de e-liquides. Bilan: trois produits seulement répondaient aux normes. Les autorités ont dû prononcer l'interdiction de vente de 21 références pour préserver la santé des consommateurs. En cause? Des volumes de liquide trop généreux, mais aussi des taux de nicotine hors limites et la présence de composants toxiques.
Des contrôles coûteux
Ces interventions démontrent que la nouvelle loi sur les produits du tabac produit ses premiers effets. Depuis l’automne 2024, la Suisse applique des règles harmonisées pour les cigarettes, les vapoteuses, le snus et autres dérivés nicotiniques. L'objectif premier reste la protection de la santé publique, en particulier celle des jeunes. Les récents bilans d'inspection sont clairs: un volume important de produits non conformes circule sur le marché.
Cette législation alourdit en parallèle la charge de travail des cantons, désormais tenus de faire respecter ce cadre plus strict. Zurich illustre bien ce changement: le plus grand canton du pays s'est doté d'une unité dédiée aux produits du tabac. Le Conseil d'Etat y a validé la création de deux postes à plein temps pour un coût annuel proche de 800'000 francs, englobant la masse salariale, les achats tests et les analyses en laboratoire.
Au sein de la branche, cette brigade rattachée au laboratoire cantonal est déjà surnommée la «police du tabac». Opérationnelle depuis près de neuf mois, elle scrute les fabricants, les commerces physiques et les boutiques en ligne, passe la publicité au crible et analyse les produits en laboratoire. Jusqu'ici, ces opérations s'effectuaient dans une grande discrétion.
Changer les images sur les paquets
On ignore encore la fréquence exacte des infractions relevées par les inspecteurs zurichois. Ces contrôles ne font pas encore l'objet d'un bilan chiffré, précise le chimiste cantonal Martin Brunner. «Les données manquent encore de recul.» L'institution donne malgré tout un premier aperçu dans son dernier rapport d'activité.
Les agents ne se contentent pas d'analyser la marchandise. Ils examinent aussi les processus de fabrication et les démarches d'auto-contrôle des entreprises. Lorsqu'une vapoteuse ou un sachet de nicotine est expédié au laboratoire, sa composition chimique subit une expertise complète.
Le volet publicitaire fait lui aussi l'objet d'une surveillance étroite, les entreprises devant garantir la conformité absolue de leur promotion. Les prescriptions descendent jusqu'au moindre détail: la Confédération vient ainsi de renouveler les images d'avertissement appliquées sur les paquets de cigarettes. Dès 2028, les fabricants devront renouveler ces visuels tous les deux ans – une exigence qui fera elle aussi l'objet d'inspections régulières.
L'engouement des jeunes pour les vapes
La protection de la jeunesse constitue le cœur de la nouvelle loi. Des achats tests sont menés sur le terrain pour repérer les commerçants qui vendent des produits du tabac à des mineurs. Ces opérations s'appuient désormais sur un protocole national. A Zurich, elles sont par exemple gérées de manière centralisée par la brigade cantonale.
Les données récentes venues de Soleure prouvent que le chemin reste long. Sur 80 achats tests menés dans la ville, les commerces ont délivré illégalement du tabac ou des e-cigarettes à des mineurs dans 24 cas (30%), un niveau presque équivalent à celui de l'an dernier (31,3%).
Les autorités soleuroises précisent: «Si la cigarette traditionnelle stagne chez les jeunes, les cigarettes électroniques et les nouveaux produits nicotiniques connaissent un vrai succès.»
