Une motion acceptée
Le Conseil fédéral veut mieux taxer les nouveaux produits du tabac

Le Conseil fédéral soutient une motion de Daniela Schneeberger (PLR/BL) pour mieux taxer les nouveaux produits du tabac. Une révision de la loi vise à adapter l'imposition aux cigarettes électroniques et produits à chauffer.
Les modes de consommation du tabac ont évolué au fil des dernières années.
Photo: imago images/Science Photo Library
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ATS Agence télégraphique suisse

Les nouveaux produits du tabac devraient être mieux taxés. Le Conseil fédéral soutient une motion de Daniela Schneeberger (PLR/BL) demandant une révision de la loi sur l'imposition du tabac.

La consommation s'éloigne du tabac à fumer conventionnel pour s'orienter davantage vers ses succédanés, comme les produits du tabac à chauffer, les cigarettes électroniques, le snus et d'autres produits nicotiniques à usage oral. Pour la Bâloise, des mesures sont nécessaires en ce qui concerne ces nouveaux produits.

Une classification plus différenciée et mieux adaptée à la situation actuelle dans la loi sur l'imposition du tabac permettra de prendre en compte la variété de produits sur le marché. Dans sa réponse publiée jeudi, le gouvernement se montre favorable à une définition des catégories ad hoc.

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