La réforme de l'assurance chômage pour les frontaliers de l'UE pourrait coûter cher à la Suisse. Selon les estimations du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), il faut s'attendre à des coûts supplémentaires allant de 600 à 900 millions de francs.
L'Union européenne (UE) souhaite redéfinir les règles de compétence en matière d'allocations de chômage pour les travailleurs frontaliers. A l'avenir, ce ne sera plus l'Etat de résidence, mais l'Etat dans lequel la personne est devenue chômeuse après avoir occupé son dernier emploi qui sera compétent pour le versement des allocations de chômage.
Le SECO a publié ces estimations chiffrées jeudi sur son site, des montants d'abord relayés par la NZZ. Ces estimations sont très incertaines car la Suisse dispose de peu de données sur les frontaliers au chômage, souligne le SECO. Une estimation concrète ne pourra être établie qu'après la version finale de la révision du règlement de l'UE.
La reprise nécessite l'accord de la Suisse
Pour que le règlement puisse entrer en vigueur, il faut encore l'accord du Conseil des Etats membres et du Parlement européen à Bruxelles. Un diplomate de l'UE s'est montré confiant la semaine dernière quant à l'issue favorable de cette procédure.
Le règlement en question fait partie de l'accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l'UE. C'est pourquoi cette révision concerne la Suisse.
Si le règlement est adopté, la Commission européenne devra informer Berne de cette modification au sein du comité mixte compétent. Une transposition ne pourrait avoir lieu qu'«avec l'accord exprès de la Suisse», a ajouté le SECO.
Système actuel favorable à la Suisse
Aujourd'hui déjà, la Suisse, en tant qu'Etat d'emploi, rembourse les prestations versées par l'Etat de résidence du frontalier devenu chômeur. L'année dernière, les remboursements à la France, à l'Allemagne, à l'Autriche et à l'Italie se sont élevés à 283,3 millions de francs au total, selon le SECO.
Ce dernier oppose à ces quelque 300 millions de francs des recettes d'environ 600 millions de francs, qui correspondent aux cotisations des frontaliers à l'assurance chômage en Suisse. Au final, la Suisse enregistre actuellement un excédent de 300 millions de francs par an.
Si la réforme était adoptée, le bilan s'inverserait. Selon les estimations, cela entraînerait un déficit de 300 à 600 millions de francs.
