En bref
- Le Tribunal fédéral a confirmé vendredi la candidature du vice-président Francesco Parrino (PS) à la présidence pour 2027-2028. Thomas Müller (UDC), initialement proposé, s'est retiré, laissant la voie libre à Parrino. L'élection se tiendra le 8 décembre à l'Assemblée fédérale à Berne.
- La décision de ne pas reconduire François Chaix comme président a suscité des remous, exacerbés par une affaire impliquant deux juges ayant «durablement fait ménage commun», entraînant une révision de jugement.
- Francesco Parrino, 59 ans, Tessinois, se présente à la présidence, tandis que Stephan Hartmann (Verts) brigue la vice-présidence et Patrick Guidon (UDC) aspire à un siège à la Commission administrative.
Le Tribunal fédéral propose à l'Assemblée fédérale d'élire l'actuel vice-président Francesco Parrino (PS) à la tête de l'institution pour la période 2027-2028, a-t-il fait savoir vendredi. Un autre juge avait été proposé comme Président du Tribunal fédéral, mais la Commission judiciaire avait demandé il y a une semaine au TF de reconsidérer son choix.
Le 12 octobre, la Cour plénière (qui comprend tous les juges de l'institution) avait proposé à l'élection de Président du TF le candidat Thomas Müller (UDC). C'était une surprise, car le président actuel, François Chaix, aurait pu prétendre à un deuxième mandat. Il y a une semaine, la Commission judiciaire des Chambres fédérales avait prié le Tribunal fédéral de revoir son choix. La Commission priait les juges fédéraux de mener une procédure «ouverte et transparente».
Le juge Müller n'était plus candidat
La Commission judiciaire a auditionné le juge Thomas Müller. Ce dernier lui a alors fait part de son intention de ne pas se présenter au poste de président ni de vice-président. Un nouvel appel à candidature a été lancé par le Tribunal fédéral. A la suite de cet appel, le vice-président actuel, le Tessinois Francesco Parrino (59 ans) s'est porté candidat pour la présidence du TF, et l'Argovien Stephan Hartmann (les Verts) à la vice-présidence. Enfin, le juge Patrick Guidon (UDC), des Grisons, briguait le troisième siège de la Commission administrative. Ces candidatures ont été validées vendredi par la Cour plénière du TF.
La réélection des juges fédéraux ainsi que l'élection du président et du vice-président sont agendées à l'Assemblée fédérale le 8 décembre lors de la session d'hiver, sous réserve d'un changement de programme. La question de la Présidence a suscité des remous en lien avec l'affaire de la relation nouée entre deux juges. Début novembre, le TF avait tranché et estimé que ces deux juges avaient bel et bien fait «durablement ménage commun». Partant, une demande de révision d'un jugement où siégeait la juge en question avait été admise.
Lors de cette audience, le juge en question, Yves Donzallaz, s'était exprimé à propos de la non-reconduction par la Cour plénière de l'actuel président François Chaix. Il avait indiqué que ce dernier croyait être le seul candidat en lice alors qu'un autre juge, en l'occurrence Thomas Müller, avait été choisi.