Sans aucune base légale?
La Confédération achète deux logiciels d'espionnage à 5,4 millions

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) s'est équipé d'outils numériques pour passer des entreprises du monde entier au crible. Le préposé à la protection des données Viktor Györffy critique vivement cette démarche: cette collecte massive de données ne repose sur aucune base légale.
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Grâce aux nouveaux programmes, le SRC veut pouvoir mieux passer les réseaux d'entreprises au crible.
Photo: Keystone

En bref

  • Le SRC achète deux outils de recherche britanniques pour jusqu'à 5,4 millions de francs sans appel d'offres
  • Le premier, Orbis, relie des données d'entreprises du monde entier, et le deuxième, Videris, parcourt Internet à la recherche d'individus et d'entreprises
  • Viktor Györffy estime que cette collecte massive de données ne repose sur aucune base légale suffisante
Lino Schaeren
Lino Schaeren

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a acheté deux logiciels pour analyser des individus et des entreprises dans le monde entier. Le coût de cette opération s'élève à 5,4 millions de francs et aucun appel d'offres public n'a été lancé, même si l'adjudication de gré à gré a été publiée cette semaine.

Ces deux outils numériques sont d'origine britannique. Près de 4,9 millions de francs ont été versés à Moody's Analytics, à Londres, pour le programme Orbis. Ce logiciel regroupe des données d'entreprises du monde entier, démêle des réseaux complexes et doit montrer qui sont les véritables instigateurs d'un montage entrepreneurial.

Le deuxième outil numérique s'appelle Videris. Il provient de Blackdot Solutions, à Cambridge, et coûte jusqu'à 432’400 francs. Il parcourt Internet à la recherche d'individus, d'entreprises et d'organisations. Dans sa décision d'attribution, le SRC mentionne des «méthodes soutenues par l'IA, actuellement uniques sur le marché».

«Une botte de foin»

Interrogé, le service souligne que Videris ne recueille que des informations accessibles au public et que le programme sert uniquement à collecter des données. Rien n'est enregistré sur la plateforme, les données devant être traitées ultérieurement dans les propres systèmes du SRC.

Mais cette explication ne satisfait pas Viktor Györffy. L'avocat zurichois et président de grundrechte.ch, une association qui remonte au scandale des fiches de la fin des années 1980, a rédigé en 2022 une expertise sur la collecte de données par le SRC. «Ce qui est rassemblé là constitue une botte de foin accessible au public. On la verse dans l'outil et on laisse l'IA chercher les aiguilles. Ce n'est pas ciblé, mais conçu pour une collecte massive», affirme-t-il.

Pour Viktor Györffy, l'argument du SRC selon lequel les données ne seraient pas traitées sur des serveurs étrangers n'est qu'un échappatoire. En effet, sans traitement sur le matériel des fournisseurs britanniques, la recherche par IA ne pourrait tout simplement pas fonctionner. Et cette externalisation doit être imputée au SRC. Un coup d'œil à la loi suffit à lui donner raison: selon la loi sur la protection des données, la simple collecte de données personnelles est déjà considérée comme un traitement. «L'utilisation de cette plateforme ne repose clairement sur aucune base légale suffisante», en déduit Viktor Györffy.

Viktor Györffy n'est pas le seul à s'inquiéter. En février 2024, l'autorité de surveillance des activités de renseignement était arrivée à la conclusion qu'il manquait des critères permettant de définir ce que constituent précisément les recherches dans les sources publiques et où s'arrête le cadre juridique applicable en la matière. Toutefois, l'autorité de surveillance n'avait trouvé aucun indice laissant supposer des collectes illégales à l'époque.

Le SRC publie rarement ses achats

Que le SRC achète de tels outils n'est pas nouveau en soi, mais le public n'en est presque jamais informé. En mai 2024 par exemple, il avait été rendu public que le SRC avait acquis la base de données Sayari Graph pour 1,6 million de francs. Mais en règle générale, le SRC garde ses adjudications secrètes, pour des raisons de sécurité et afin d'empêcher toute déduction sur ses méthodes et ses fournisseurs.

Nous ignorons donc quels fournisseurs le SRC a effectivement examinés. Blackdot Solutions reste également silencieuse, car l'entreprise ne s'exprime pas sur sa clientèle et de son côté, Moody's Analytics n'a pas répondu à nos sollicitations.

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